Renvoi au comité ecclésiastique du premier article du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité ecclésiastique du premier article du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 506.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
506
Dernière page
506
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le