Lecture d'un arrêté du département de Charente-Inférieure condamnant l'imprimé intitulé ~~Mandement de l'évêque de Saintes~~ et du serment civique d'un curé du même département, lors de la séance du 3 février 1791

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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Lecture d'un arrêté du département de Charente-Inférieure condamnant l'imprimé intitulé ~~Mandement de l'évêque de Saintes~~ et du serment civique d'un curé du même département, lors de la séance du 3 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 720.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
720
Dernière page
720
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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