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Discussion du projet de décret sur la dette constituée du ci-devant clergé, lors de la séance du 20 janvier 1791
Discussion du projet de décret sur la dette constituée du ci-devant clergé, lors de la séance du 20 janvier 1791
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Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
20 janvier 1791
Séance du matin
Discussion et adoption du projet de décret sur la dette constituée du ci-devant clergé
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
341
Dernière page
341
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 10:18