Rapport par M. Despatys de Courteilles et décret sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris
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Référence bibliographique
Rapport par M. Despatys de Courteilles et décret sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 202-205.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
202
Dernière page
205
Modifié le