Discussion d’un article additionnel de M. Goupil de Préfeln au projet de décret sur les jurés
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Référence bibliographique
Discussion d’un article additionnel de M. Goupil de Préfeln au projet de décret sur les jurés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 332-334.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
332
Dernière page
334
Modifié le