Table des matières
Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par le représentant Fustier concernant les honneurs à rendre au citoyen Malignon, assassiné pour la cause de la liberté, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.15-16
Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par le représentant Fustier concernant les honneurs à rendre au citoyen Malignon, assassiné pour la cause de la liberté, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.15-16
Résumé de l'adresse de la société populaire de Joigny (Yonne) concernant l'exécution de la veuve Quievrac et son fils, et annonçant que deux membres de cette société ont accueilli ses deux autres enfants, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.18
Résumé de l'adresse de la société populaire de Joigny (Yonne) concernant l'exécution de la veuve Quievrac et son fils, et annonçant que deux membres de cette société ont accueilli ses deux autres enfants, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.18
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la prise d'Ypres et des victoires de l'armée du Nord, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]pp.23-25
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la prise d'Ypres et des victoires de l'armée du Nord, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]pp.23-25
Lettre du représentant Richard, en mission près l'armée du Nord, concernant la prise d'Ypres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.23-24
Lettre du représentant Richard, en mission près l'armée du Nord, concernant la prise d'Ypres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.23-24
Décret statuant l'envoi à toutes les armées de la République des nouvelles des succès de l'Armée du Nord, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Décret statuant l'envoi à toutes les armées de la République des nouvelles des succès de l'Armée du Nord, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Rapport et projet de décret du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la peine de mort pour les capitaines des vaisseaux qui auront laissé couper leur ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]p.25
Rapport et projet de décret du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la peine de mort pour les capitaines des vaisseaux qui auront laissé couper leur ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]p.25
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, interdisant aux capitaines de vaisseaux de laisser couper la ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, interdisant aux capitaines de vaisseaux de laisser couper la ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.25
Rapport du représentant Monnot, au nom des comités des finances et des secours publics, concernant la pétition du citoyen d'Ardenne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]p.26
Rapport du représentant Monnot, au nom des comités des finances et des secours publics, concernant la pétition du citoyen d'Ardenne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen d'Ardenne, de Rethel, un secours provisoire de 1200 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au citoyen d'Ardenne, de Rethel, un secours provisoire de 1200 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hautelet, capitaine au 2e bataillon de Jemmapes, un secours provisoire de 500 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hautelet, capitaine au 2e bataillon de Jemmapes, un secours provisoire de 500 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laraden lieutenant au 57e régiment d'infanterie, un secours provisoire de 300 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laraden lieutenant au 57e régiment d'infanterie, un secours provisoire de 300 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.26
Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, concernant la pétition de 60 agriculteurs qui protestent contre les vexations du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]pp.26-27
Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, concernant la pétition de 60 agriculteurs qui protestent contre les vexations du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]pp.26-27
Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]pp.27-28
Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]pp.27-28
Discussion portant sur un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Discussion]p.28
Discussion portant sur un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Discussion]p.28
Renvoi aux comités de législation, domaines, aliénation et salut public du projet de décret portant sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.28
Renvoi aux comités de législation, domaines, aliénation et salut public du projet de décret portant sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.28
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]pp.28-29
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]pp.28-29
Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.29
Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.29
Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.29
Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.29
Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]pp.29-30
Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]pp.29-30
Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.30
Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.30
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.30
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]p.30
Annonce du président du renouvellement du bureau au cours de la séance du soir, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Déroulement des séances]p.30
Annonce du président du renouvellement du bureau au cours de la séance du soir, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Déroulement des séances]p.30
Levée de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794) et signatures des secrétaires[Déroulement des séances]p.30
Levée de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794) et signatures des secrétaires[Déroulement des séances]p.30
Signatures du président et des secrétaires, lors de la séance extraordinaire du 1er messidor an II (19 juin 1794) au soir[Déroulement des séances]p.32
Signatures du président et des secrétaires, lors de la séance extraordinaire du 1er messidor an II (19 juin 1794) au soir[Déroulement des séances]p.32
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission auprès de l'Armée de l'Ouest, concernant le civisme des habitants de Pons, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.46-47
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission auprès de l'Armée de l'Ouest, concernant le civisme des habitants de Pons, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.46-47
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.48
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]pp.48-49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]pp.48-49
Renvoi aux comités des assignats et monnaies et de législation de la proposition du représentant Thibault de ne pas laisser circuler les faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Renvoi aux comités des assignats et monnaies et de législation de la proposition du représentant Thibault de ne pas laisser circuler les faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) attachant un 4e commis-greffier au tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) attachant un 4e commis-greffier au tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.50
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.51
Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.51
Rapport, présenté par le représentant Voulland au nom du comité de sûreté générale, concernant le désintéressement des citoyens Sourdeau de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.51-52
Rapport, présenté par le représentant Voulland au nom du comité de sûreté générale, concernant le désintéressement des citoyens Sourdeau de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.51-52
Décret, présenté par Voulland, portant mention honorable du désintéressement des citoyens Sourdeau, de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.52
Décret, présenté par Voulland, portant mention honorable du désintéressement des citoyens Sourdeau, de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.52
Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.52
Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.52
Motion, présentée par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.52
Motion, présentée par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.52
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les moyens d'abolir la mendicité des villes et exposant l'arrêté du comité du 5 prairial, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.53-54
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les moyens d'abolir la mendicité des villes et exposant l'arrêté du comité du 5 prairial, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.53-54
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.54
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.54
Rapport et projet de décret, présentés par le représentant Couthon au nom du comité de salut public, concernant un projet de recensement des récoltes, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.54-55
Rapport et projet de décret, présentés par le représentant Couthon au nom du comité de salut public, concernant un projet de recensement des récoltes, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.54-55
Levée de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.55
Levée de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.55
Renvoi aux comités d'aliénation, des domaines et de sûreté générale de la pétition des citoyens de Vitry, blanchis d’une accusation portée contre eux, en annexe de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.56
Renvoi aux comités d'aliénation, des domaines et de sûreté générale de la pétition des citoyens de Vitry, blanchis d’une accusation portée contre eux, en annexe de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.56
Adresse du conseil-général et du comité de surveillance de la commune d'Aumale qui s'indignent de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.61
Adresse du conseil-général et du comité de surveillance de la commune d'Aumale qui s'indignent de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.61
Adresse de l'administration de la police de Houdan (Seine-et-Oise) qui fait part de la découverte de pièces d’or par des citoyens, qui seront destinées au 1er qui montera à l’assaut de Charleroi, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.72
Adresse de l'administration de la police de Houdan (Seine-et-Oise) qui fait part de la découverte de pièces d’or par des citoyens, qui seront destinées au 1er qui montera à l’assaut de Charleroi, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.72
Adresse des administrateurs du district, de la société populaire et de la commune de Rodez (Aveyron) qui témoignent leur horreur sur les assassinats commis contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.74-75
Adresse des administrateurs du district, de la société populaire et de la commune de Rodez (Aveyron) qui témoignent leur horreur sur les assassinats commis contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.74-75
Rapport du représentant Amar, au nom du comité de sûreté générale, qui fait connaître un acte de probité de la part du citoyen Leger, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Rapport]pp.76-77
Rapport du représentant Amar, au nom du comité de sûreté générale, qui fait connaître un acte de probité de la part du citoyen Leger, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Rapport]pp.76-77
Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.77
Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.77
Décret, présenté par Briez, accordant au citoyen Bevière, cultivateur à Taisnières (Nord), un secours de 100 livres pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.77
Décret, présenté par Briez, accordant au citoyen Bevière, cultivateur à Taisnières (Nord), un secours de 100 livres pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.77
Décret, présenté par Briez, accordant aux frères Balloteau, habitants d'Ambela (Charente-Inférieure), une somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Briez, accordant aux frères Balloteau, habitants d'Ambela (Charente-Inférieure), une somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard, rapportant celui du 9 prairial, relatif au citoyen Petit, juge de paix à Châteaulandon, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard, rapportant celui du 9 prairial, relatif au citoyen Petit, juge de paix à Châteaulandon, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur des questions du tribunal du district de Versailles, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur des questions du tribunal du district de Versailles, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouton, veuve Baillot, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.79
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouton, veuve Baillot, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.79
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Remongins la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.79
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Remongins la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.79
Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Rapport]pp.79-80
Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Rapport]pp.79-80
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.80
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.80
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Rapport]p.80
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Rapport]p.80
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.80
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.80
Demande de congé du représentant Pocholle, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Demande de congés]p.80
Demande de congé du représentant Pocholle, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Demande de congés]p.80
Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 prairial, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.81
Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 prairial, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.81
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur l’interprétation de l’art. X, titre X, de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.81
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur l’interprétation de l’art. X, titre X, de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.81
Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accordant à la citoyenne Letaux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.81
Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accordant à la citoyenne Letaux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.81
Décret, présenté par le représentant Robin au nom du comité des inspecteurs de la salle, nommant les commissaires auprès des manufactures de papier, pour l’impression du bulletin des lois, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.81
Décret, présenté par le représentant Robin au nom du comité des inspecteurs de la salle, nommant les commissaires auprès des manufactures de papier, pour l’impression du bulletin des lois, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.81
Décret, présenté par le représentant Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, relatif aux pétitions des citoyens Migen, veuve Barbier et Olivier, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]pp.81-82
Décret, présenté par le représentant Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, relatif aux pétitions des citoyens Migen, veuve Barbier et Olivier, et renvoyant au tribunal révolutionnaire le citoyen Burlot, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]pp.81-82
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.82
Levée de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.82
21. Félicitations sur le décret du 18 floréal., indignation contre l’attentat par : (a) Commune de Martres ; (b) Société populaire d’Indre-Libre ; (c) comité révolutionnaire de Montfranc ; (d) Société populaire de Seure ; (e) Société populaire de L’Aigle ; (f) Société populaire de Flangebouche ; (g) commune de Saint-Mihiel ; (h) Société populaire de Castres ; (i) Société populaire de Mantes ; (j) commune de Vignieupp.100-104
21. Félicitations sur le décret du 18 floréal., indignation contre l’attentat par : (a) Commune de Martres ; (b) Société populaire d’Indre-Libre ; (c) comité révolutionnaire de Montfranc ; (d) Société populaire de Seure ; (e) Société populaire de L’Aigle ; (f) Société populaire de Flangebouche ; (g) commune de Saint-Mihiel ; (h) Société populaire de Castres ; (i) Société populaire de Mantes ; (j) commune de Vignieupp.100-104
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, rattachant à la 16e division la gendarmerie du département du Mont-Terrible, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.107
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, rattachant à la 16e division la gendarmerie du département du Mont-Terrible, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.107
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, détachant le hameau de la Cense-Rancière de la commune de Barville, Vosges, et le réunissant à la commune de Tranqueville, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.107
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, détachant le hameau de la Cense-Rancière de la commune de Barville, Vosges, et le réunissant à la commune de Tranqueville, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.107
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités de Montléan et Montcoupot du district de Sézanne et les réunissant à la commune de Montmirail, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]pp.107-108
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités de Montléan et Montcoupot du district de Sézanne et les réunissant à la commune de Montmirail, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]pp.107-108
Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.108
Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.108
Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion de Collombel, de la pétition du citoyen Harnou, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.108
Renvoi au comité des secours publics, motivé par la motion de Collombel, de la pétition du citoyen Harnou, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.108
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maurice, veuve Gilet, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.108
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maurice, veuve Gilet, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.108
Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Projet de décret]pp.108-109
Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Projet de décret]pp.108-109
Discussion sur le projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Discussion]p.109
Discussion sur le projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Discussion]p.109
Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.110
Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.110
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.110
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Décret]p.110
Levée de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.110
Levée de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.110
Lecture par le Président de la séance du bulletin médical du brave Geffroy, en annexe de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Déroulement des séances]p.113
Lecture par le Président de la séance du bulletin médical du brave Geffroy, en annexe de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)[Déroulement des séances]p.113
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse des administrateurs du district de Cadillac (Bec-d'Ambès) qui annoncent la nomination des commissaires pour mettre en exécution le décret assurant le secours aux indigents, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.118
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse des administrateurs du district de Cadillac (Bec-d'Ambès) qui annoncent la nomination des commissaires pour mettre en exécution le décret assurant le secours aux indigents, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.118
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Borie, en mission dans les départements du Gard et de la Lozère, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.121
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Borie, en mission dans les départements du Gard et de la Lozère, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.121
Demande de congé du représentant Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Demande de congés]p.121
Demande de congé du représentant Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Demande de congés]p.121
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]pp.121-122
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]pp.121-122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frizon la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frizon la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lathène la somme de 750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lathène la somme de 750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maujean la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maujean la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, femme Cheron, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, femme Cheron, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dhun, père et fils, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dhun, père et fils, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Ducarne, maître équipeur, qui demande la récompense de ses services, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]p.123
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Ducarne, maître équipeur, qui demande la récompense de ses services, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]p.123
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.123
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoignant au directeur général de la liquidation de rendre le compte exigé par la loi pour chaque nature de créance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.124
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoignant au directeur général de la liquidation de rendre le compte exigé par la loi pour chaque nature de créance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.124
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.124
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.124
Discours de la députation de la commune et de la société populaire de Granville qui sollicitent l’indemnisation des citoyens dont les propriétés ont été incendiées lors de combats avec les Vendéens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.126-127
Discours de la députation de la commune et de la société populaire de Granville qui sollicitent l’indemnisation des citoyens dont les propriétés ont été incendiées lors de combats avec les Vendéens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.126-127
Renvoi au comité de salut public du rapport et des motions présentées par le représentant Guffroy, sur la pétition du citoyen Leblond, concernant la situation dans la commune d'Arras, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.129
Renvoi au comité de salut public du rapport et des motions présentées par le représentant Guffroy, sur la pétition du citoyen Leblond, concernant la situation dans la commune d'Arras, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.129
Rapport et motions présentées par le représentant Guffroy, sur la pétition du citoyen Leblond, concernant la situation dans la commune d'Arras, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]p.129
Rapport et motions présentées par le représentant Guffroy, sur la pétition du citoyen Leblond, concernant la situation dans la commune d'Arras, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]p.129
60. Décret accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, une pension à ses ayants-droit, et renvoyant une pétition en indemnité pour l’incendie de sa maison, par suite de la rébellion de cette commune et du traître Saillant. (Rapporteurs : Couthon et St. Martin)pp.131-134
60. Décret accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, une pension à ses ayants-droit, et renvoyant une pétition en indemnité pour l’incendie de sa maison, par suite de la rébellion de cette commune et du traître Saillant. (Rapporteurs : Couthon et St. Martin)pp.131-134
Rapport du représentant Couthon, au nom du comité de salut public, sur l'assassinat de Vincent Malignon, martyr de la liberté, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]pp.131-133
Rapport du représentant Couthon, au nom du comité de salut public, sur l'assassinat de Vincent Malignon, martyr de la liberté, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Rapport]pp.131-133
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, et une pension à ses ayants-droit, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.133
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, accordant les honneurs du Panthéon au citoyen Malignon, agent national de Cruzières, assassiné, et une pension à ses ayants-droit, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Décret]p.133
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.133-134
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, des observations du représentant Saint-Martin concernant l'indemnité due au patriote Malignon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.133-134
Levée de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.134
Levée de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.134
Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.136-137
Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.136-137
Adresse du citoyen Beaupuis,de la 5e compagnie du 4e bataillon des volontaires nationaux à Péronne (Somme), qui fait part de l’indignation de sa compagnie en apprenant l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.137-138
Adresse du citoyen Beaupuis,de la 5e compagnie du 4e bataillon des volontaires nationaux à Péronne (Somme), qui fait part de l’indignation de sa compagnie en apprenant l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.137-138
Résumé de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire du canton de Collobrières (Var) qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.144-145
Résumé de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire du canton de Collobrières (Var) qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.144-145
Résumé de l'adresse de la commune, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Collobrières (Var) qui rappellent les preuves de civisme données à la Convention et se plaignent d’avoir été oubliés dans le bulletin de correspondance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.145
Résumé de l'adresse de la commune, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Collobrières (Var) qui rappellent les preuves de civisme données à la Convention et se plaignent d’avoir été oubliés dans le bulletin de correspondance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.145
Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.145-146
Résumé du rapport, présenté par Lacoste, demandant la liberté pour les citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.145-146
Décret, présenté par Lacoste, accordant la liberté aux citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.146
Décret, présenté par Lacoste, accordant la liberté aux citoyens Lanthonnet, Dessaulx, Henriot-Valleron et Grillon, Henriot et Perard, tous habitants de la commune de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.146
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.146
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.146
35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud)pp.146-148
35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud)pp.146-148
Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.146-147
Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.146-147
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Leplumé, veuve Jean, tendant à obtenir le remboursement d’une redevance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Leplumé, veuve Jean, tendant à obtenir le remboursement d’une redevance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition des citoyens Pipelet, père et fils, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.148-149
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la pétition des citoyens Pipelet, père et fils, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.148-149
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'avance et cautionnement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]p.149
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'avance et cautionnement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]p.149
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.149-150
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.149-150
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.150-151
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.150-151
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.151
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, relatif à l’inscription au Grand Livre de la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.151
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Moreau, ancien sergent au 3e bataillon de la Marne, qui demande qu'il soit statué sur son sort, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.151-152
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Moreau, ancien sergent au 3e bataillon de la Marne, qui demande qu'il soit statué sur son sort, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.151-152
Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.152
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.152
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.152-153
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]pp.152-153
Rapport, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, concernant la conservation des monuments d'arts confiés à la surveillance du Conservatoire établi par la Convention, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.153-154
Rapport, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, concernant la conservation des monuments d'arts confiés à la surveillance du Conservatoire établi par la Convention, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.153-154
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, relatif à la restauration des tableaux et monuments du Muséum national, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, relatif à la restauration des tableaux et monuments du Muséum national, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.154
Levée de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.155
Levée de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.155
Adresse des citoyens de la section de Marat de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) qui témoignent leur admiration à la Convention et se félicitent du décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.169-170
Adresse des citoyens de la section de Marat de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) qui témoignent leur admiration à la Convention et se félicitent du décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.169-170
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant le hameau de Talvoisin à la commune d’Ymeray (Eure-et-Loir), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant le hameau de Talvoisin à la commune d’Ymeray (Eure-et-Loir), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités d’Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnane et les réunissant à Tarascon (Ariège), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant les municipalités d’Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnane et les réunissant à Tarascon (Ariège), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.173-174
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.173-174
Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Floquet, veuve Dorigny, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Floquet, veuve Dorigny, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.174
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Lacombe au nom des comités de législation et de liquidation, sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.174-175
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Lacombe au nom des comités de législation et de liquidation, sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.174-175
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, caporal fourrier au 2e bataillon du Loiret, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant au citoyen Garrud, caporal fourrier au 2e bataillon du Loiret, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.175
Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique un rapport sur les ouvrages reçus en hommage de citoyens et renouvelant ledit comité, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.175-176
Décret, motivé par la motion de Roger-Ducos, demandant au comité d’instruction publique un rapport sur les ouvrages reçus en hommage de citoyens et renouvelant ledit comité, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.175-176
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.176
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.176
Rapport, présenté par Piette au nom du comité des domaines, concernant la location de la ferme de Plonich-les-Fressis (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Rapport]pp.176-177
Rapport, présenté par Piette au nom du comité des domaines, concernant la location de la ferme de Plonich-les-Fressis (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Rapport]pp.176-177
Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.177
Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]p.177
Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Rapport]pp.177-180
Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Rapport]pp.177-180
Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.180-182
Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.180-182
Levée de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
Levée de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
Renvoi aux comités des finances et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Vitrey (Haute-Saône) qui suggère la suppression de la petite monnaie de cuivre et demande que les ventes de biens nationaux soient mises à la portée de tous, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.190
Renvoi aux comités des finances et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Vitrey (Haute-Saône) qui suggère la suppression de la petite monnaie de cuivre et demande que les ventes de biens nationaux soient mises à la portée de tous, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.190
Adresse de la société populaire de Vitrey (Haute-Saône) qui suggère la suppression de la petite monnaie de cuivre et demande que les ventes de biens nationaux soient mises à la portée de tous, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191
Adresse de la société populaire de Vitrey (Haute-Saône) qui suggère la suppression de la petite monnaie de cuivre et demande que les ventes de biens nationaux soient mises à la portée de tous, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-191
Adresse des officiers municipaux de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne) qui informent la Convention de la découverte de biens divers dans la démolition du château de la citoyenne Ponville-Rochechouart, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Adresse des officiers municipaux de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne) qui informent la Convention de la découverte de biens divers dans la démolition du château de la citoyenne Ponville-Rochechouart, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Renvoi au comité d'instruction publique du rapport présenté par le représentant Le Carpentier concernant une fête célébrée à Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité d'instruction publique du rapport présenté par le représentant Le Carpentier concernant une fête célébrée à Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité des marchés de la lettre du représentant Le Carpentier qui informe la Convention des dons des citoyens de Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité des marchés de la lettre du représentant Le Carpentier qui informe la Convention des dons des citoyens de Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté général, qui expose le trait de civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.197-198
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté général, qui expose le trait de civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.197-198
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, portant mention honorable du civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.198
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, portant mention honorable du civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.198
Demande de prolongation de congé du représentant Esnüe-Lavallée, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Demande de congés]p.198
Demande de prolongation de congé du représentant Esnüe-Lavallée, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Demande de congés]p.198
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, ajournant une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés et leurs parents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, ajournant une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés et leurs parents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.199-200
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.199-200
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.200
Renvoi au comité des finances et de salut public de la motion du représentant Lacroix tendant à appliquer le décret sur la cessation des usufruits et rentes viagères aux émigrés exécutés, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Renvoi au comité des finances et de salut public de la motion du représentant Lacroix tendant à appliquer le décret sur la cessation des usufruits et rentes viagères aux émigrés exécutés, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]p.200
Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]p.200
Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.201-202
Motion du représentant Carrier qui demande l'impression du décret sur le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.202
Motion du représentant Carrier qui demande l'impression du décret sur le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.202
Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202
Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.202
Renvoi au comité des décrets de la demande posée par la commission des administrations civiles, de police et tribunaux, si le "bulletin" cité au dernier article d'un décret se réfère au bulletin des lois ou de correspondance, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202
Renvoi au comité des décrets de la demande posée par la commission des administrations civiles, de police et tribunaux, si le "bulletin" cité au dernier article d'un décret se réfère au bulletin des lois ou de correspondance, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.202
Rapport du représentant Jay concernant l'arrestation de Salles, Gaudet et Barbaroux, et celle imminente de Buzot et Pétion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.202-203
Rapport du représentant Jay concernant l'arrestation de Salles, Gaudet et Barbaroux, et celle imminente de Buzot et Pétion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.202-203
Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les prises du 1er au 7 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.203-204
Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les prises du 1er au 7 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Rapport]pp.203-204
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la liquidation des ventes viagères, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.204-205
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la liquidation des ventes viagères, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.204-205
Décret, présenté par Barère, portant modification à celui du 22 floréal sur les secours aux indigents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.205-206
Décret, présenté par Barère, portant modification à celui du 22 floréal sur les secours aux indigents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.205-206
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’ouverture d’un Livre de bienfaisance nationale dans chaque district, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.206-209
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’ouverture d’un Livre de bienfaisance nationale dans chaque district, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.206-209
Levée de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.209
Levée de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.209
1. Félicitations sur le décret du 18 floréal et indignation au sujet de l’attentat contre les représentants par : (a) District de Melun ; (b) District et agent national de Rethel ; (c) Société populaire de Rodez ; (d) Département de la Nièvre ; (e) Société populaire de Bazas ;(f) Société populaire de Xantes ; (g) Municipalité de Rethel ; (h) Société populaire de Verdun-sur-le-Doux ; (i) Comité révolutionnaire de Thomières ; (j) Société populaire de Sault ; (k) Société populaire de Valence ; (l) Société populaire de Paul-les-Fontaines ; (m) Société populaire de Liancourt ;(n) Société populaire de La Tour-du-Pin ; (o) Commune et tribunal de paix de Montagne-la-Forêt ; (p) Société populaire de Saillans ; (q) Comité révolutionnaire de Charollesp.211
1. Félicitations sur le décret du 18 floréal et indignation au sujet de l’attentat contre les représentants par : (a) District de Melun ; (b) District et agent national de Rethel ; (c) Société populaire de Rodez ; (d) Département de la Nièvre ; (e) Société populaire de Bazas ;(f) Société populaire de Xantes ; (g) Municipalité de Rethel ; (h) Société populaire de Verdun-sur-le-Doux ; (i) Comité révolutionnaire de Thomières ; (j) Société populaire de Sault ; (k) Société populaire de Valence ; (l) Société populaire de Paul-les-Fontaines ; (m) Société populaire de Liancourt ;(n) Société populaire de La Tour-du-Pin ; (o) Commune et tribunal de paix de Montagne-la-Forêt ; (p) Société populaire de Saillans ; (q) Comité révolutionnaire de Charollesp.211
4. Félicitations sur le décret du 18 floréal et indignation au sujet de l’attentat contre les représentants par : (a) Commune de l’Hérault ; (b) Société populaire de Magny-le-Désert ; (c) comité révolutionnaire de Vic ; (d) Commune de Vic ; (e) Société populaire et comité révolutionnaire de La Loupe ; (f) Société populaire de Foucarmont ; (g) Commune et Société populaire d’Eeoins ; (h) Société populaire de Saint-Côme-de-Marvejols ; (i) Société populaire de La Calm ; (j) Commune et Société populaire du Mas-d’Azil ; (k) Société populaire de Meyrueis ; (l) Société populaire de Sennecey-le-Grand ; (m) Société populaire d’Avesnes ; (n) Officiers municipaux de Mouzon ; (o) Société populaire de La Châtre ; (p) Société populaire de Havre-de-Viepp.211-215
4. Félicitations sur le décret du 18 floréal et indignation au sujet de l’attentat contre les représentants par : (a) Commune de l’Hérault ; (b) Société populaire de Magny-le-Désert ; (c) comité révolutionnaire de Vic ; (d) Commune de Vic ; (e) Société populaire et comité révolutionnaire de La Loupe ; (f) Société populaire de Foucarmont ; (g) Commune et Société populaire d’Eeoins ; (h) Société populaire de Saint-Côme-de-Marvejols ; (i) Société populaire de La Calm ; (j) Commune et Société populaire du Mas-d’Azil ; (k) Société populaire de Meyrueis ; (l) Société populaire de Sennecey-le-Grand ; (m) Société populaire d’Avesnes ; (n) Officiers municipaux de Mouzon ; (o) Société populaire de La Châtre ; (p) Société populaire de Havre-de-Viepp.211-215
Lettre des représentants Bô et Bourbotte, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui font part des célébrations de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.215
Lettre des représentants Bô et Bourbotte, en mission près de l'armée de l'Ouest, qui font part des célébrations de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.215
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration des bustes de Lepelletier, Marat et Charlier, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire) qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration des bustes de Lepelletier, Marat et Charlier, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, concernant les braves républicains victimes des brigands de la Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Rapport]pp.220-221
Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, concernant les braves républicains victimes des brigands de la Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Rapport]pp.220-221
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, accordant des secours aux familles des braves républicains victimes des brigands en Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.221-222
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, accordant des secours aux familles des braves républicains victimes des brigands en Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.221-222
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, nommant les citoyens composant le jury de restauration des monuments des arts, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, nommant les citoyens composant le jury de restauration des monuments des arts, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Turreau, accordant au citoyen Louesdon, canonnier du 8e régiment d'artillerie, blessé, la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Turreau, accordant au citoyen Louesdon, canonnier du 8e régiment d'artillerie, blessé, la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par le représentant Guillemardet au nom du comité de la guerre, fixant le statut des officiers de santé attachés aux corps, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.222-223
Décret, présenté par le représentant Guillemardet au nom du comité de la guerre, fixant le statut des officiers de santé attachés aux corps, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.222-223
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant rectification à l'article XXV de la 1re section du titre II de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.223
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant rectification à l'article XXV de la 1re section du titre II de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.223
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les réclamations des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d'un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Rapport]pp.223-224
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les réclamations des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d'un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Rapport]pp.223-224
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.224
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.224
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.224-225
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.224-225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Goguey, ancien soldat, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Goguey, ancien soldat, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chaltebrand, de Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chaltebrand, de Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tribolin, écrivain à Paris, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tribolin, écrivain à Paris, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis, manouvrier à Trucy (Aisne), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis, manouvrier à Trucy (Aisne), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.226
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Terrade, de la commune de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales) la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.226-227
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Terrade, de la commune de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales) la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.226-227
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Lafontaine, veuve de Touches (Saône-et-Loire), la somme de 1000 livres à titre d'avance, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.227
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Lafontaine, veuve de Touches (Saône-et-Loire), la somme de 1000 livres à titre d'avance, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.227
Demande de congé du représentant Calon, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congé du représentant Calon, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congé du représentant Beauchamp, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congé du représentant Beauchamp, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congé du représentant Albitte, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Demande de congés]p.227
Demande de congé du représentant Albitte, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Demande de congés]p.227
Motion du représentant Turreau demandant l'exclusion des fonctions publiques des ecclésiastiques tant que durera le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.227-228
Motion du représentant Turreau demandant l'exclusion des fonctions publiques des ecclésiastiques tant que durera le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.227-228
Décret, présenté par Turreau, renvoyant un projet tendant à exclure les ecclésiastiques des fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.228
Décret, présenté par Turreau, renvoyant un projet tendant à exclure les ecclésiastiques des fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]p.228
Discussion sur le décret, motivé par la motion de Turreau, concernant l'exclusion des ecclésiastiques de toutes les fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Discussion]p.228
Discussion sur le décret, motivé par la motion de Turreau, concernant l'exclusion des ecclésiastiques de toutes les fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Discussion]p.228
Rapport, présenté par Barère, sur la prise de Charleroi, complété par la lettre des représentants en mission Gillet, Guyton et Saint-Just, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Rapport]pp.229-231
Rapport, présenté par Barère, sur la prise de Charleroi, complété par la lettre des représentants en mission Gillet, Guyton et Saint-Just, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Rapport]pp.229-231
Don du représentant Elie Lacoste d'une décoration militaire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.231
Don du représentant Elie Lacoste d'une décoration militaire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.231
Levée de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.231
Levée de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.231
Message du Président de la Convention, Elie Lacoste, pour l'épouse et les enfants de Vincent Malignon, en annexe de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Lettre]pp.231-232
Message du Président de la Convention, Elie Lacoste, pour l'épouse et les enfants de Vincent Malignon, en annexe de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Lettre]pp.231-232
Résumé de l'adresse de la société populaire de Bury (Oise) qui fait passer le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepeletier, Charlier, Brutus, Voltaire et Rousseau, en annexe de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Résumé de l'adresse de la société populaire de Bury (Oise) qui fait passer le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepeletier, Charlier, Brutus, Voltaire et Rousseau, en annexe de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.232
Adresse des élèves des écoles élémentaires et républicaines de la commune de Péronne (Somme) qui expriment leur indignation pour l'attentat contre les représentants Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.233
Adresse des élèves des écoles élémentaires et républicaines de la commune de Péronne (Somme) qui expriment leur indignation pour l'attentat contre les représentants Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.233
Adresse de la société populaire de Noyen, qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être suprême et exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.234
Adresse de la société populaire de Noyen, qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être suprême et exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.234
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.240
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.240
Adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de Vic-sur-Cère (Cantal) qui félicite la Convention et s'indigne de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.240-241
Adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de Vic-sur-Cère (Cantal) qui félicite la Convention et s'indigne de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.240-241
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans les départements et près de l'armée de l'Ouest, sur la fin des troubles au Mans, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.244
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans les départements et près de l'armée de l'Ouest, sur la fin des troubles au Mans, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.244
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans les départements et près de l'armée de l'Ouest, sur la fin des troubles au Mans, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.244
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans les départements et près de l'armée de l'Ouest, sur la fin des troubles au Mans, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.244
Renvoi au comité des secours et d'instruction publique du discours de la députation de la section de l'Homme-Armé qui expose le récit de l’accident de Vacher à l’atelier de salpêtre et de l’intervention courageuse du citoyen Charté, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.245
Renvoi au comité des secours et d'instruction publique du discours de la députation de la section de l'Homme-Armé qui expose le récit de l’accident de Vacher à l’atelier de salpêtre et de l’intervention courageuse du citoyen Charté, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.245
Lecture par le représentant Bordas et adoption du procès-verbal de la séance du 8 messidor, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Déroulement des séances]p.246
Lecture par le représentant Bordas et adoption du procès-verbal de la séance du 8 messidor, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Déroulement des séances]p.246
Lecture par le représentant Turreau et adoption des décrets rendus dans la séance du 9 messidor, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Déroulement des séances]p.246
Lecture par le représentant Turreau et adoption des décrets rendus dans la séance du 9 messidor, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Déroulement des séances]p.246
Décret, présenté par Bouret, accordant à la veuve du gébéral Dagobert, mort combattant dans l'armée des Pyrénées, la somme de 1500 livres imputable sur les indemnités et pensions accordés par la loi, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Bouret, accordant à la veuve du gébéral Dagobert, mort combattant dans l'armée des Pyrénées, la somme de 1500 livres imputable sur les indemnités et pensions accordés par la loi, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Décret]p.246
Renvoi au comité de sûreté générale, pour y statuer sur trois jours, de la pétition du citoyen Saintctelette, orfèvre à Verdun, présentée par le représentant Bouret, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.246
Renvoi au comité de sûreté générale, pour y statuer sur trois jours, de la pétition du citoyen Saintctelette, orfèvre à Verdun, présentée par le représentant Bouret, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.246
Discours prononcé par le citoyen Geffroy, blessé lors de l'attentat contre Collot-d'Herbois, qui témoigne sa reconnaissance pour les éloges reçus par la Convention et réponse du Président, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.247
Discours prononcé par le citoyen Geffroy, blessé lors de l'attentat contre Collot-d'Herbois, qui témoigne sa reconnaissance pour les éloges reçus par la Convention et réponse du Président, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.247
Discours prononcé par le représentant Collot-d'Herbois, rendant hommage au citoyen Geffroy, qui a été blessé lors de son attentat, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Discussion]pp.247-248
Discours prononcé par le représentant Collot-d'Herbois, rendant hommage au citoyen Geffroy, qui a été blessé lors de son attentat, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Discussion]pp.247-248
Motion du représentant Brival qui propose d'accorder une promotion aux médecins qui ont soigné Geffroy, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion du représentant Brival qui propose d'accorder une promotion aux médecins qui ont soigné Geffroy, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.248
Observation du représentant Collot-d'Herbois sur la proposition d'offrir une promotion aux chirurgiens qui ont soigné le citoyen Geffroy, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Discussion]p.248
Observation du représentant Collot-d'Herbois sur la proposition d'offrir une promotion aux chirurgiens qui ont soigné le citoyen Geffroy, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)[Discussion]p.248
Levée de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.249
Levée de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.249
Adresse de la société populaire de Limoges (Haute-Vienne) qui félicite la Convention sur son décret du 22 prairial et applaudit aux efforts des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Adresse de la société populaire de Limoges (Haute-Vienne) qui félicite la Convention sur son décret du 22 prairial et applaudit aux efforts des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Adresse des administrateurs du district de Nemours (Seine-et-Marne) qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent la vente de biens d'émigrés dans le district depuis le 18 vendémiaire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.252-253
Adresse des administrateurs du district de Nemours (Seine-et-Marne) qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent la vente de biens d'émigrés dans le district depuis le 18 vendémiaire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.252-253
Adresse de la société populaire de la commune de Touget (Isle-Jourdain) qui félicite la Convention sur ses travaux, notamment sur les victoires remportées par l'armée des Pyrénées, et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.255-256
Adresse de la société populaire de la commune de Touget (Isle-Jourdain) qui félicite la Convention sur ses travaux, notamment sur les victoires remportées par l'armée des Pyrénées, et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.255-256
Demande de congé du représentant Deltel, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Demande de congés]p.264
Demande de congé du représentant Deltel, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Demande de congés]p.264
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.265
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.266-267
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.266-267
Discours de la députation de la section de la Montagne, au sujet d’un registre contraire à l’esprit révolutionnaire, créé par erreur, et dont la section s'excuse, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Discours de la députation de la section de la Montagne, au sujet d’un registre contraire à l’esprit révolutionnaire, créé par erreur, et dont la section s'excuse, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Discours de la députation de la société populaire de Falaise (Calvados) qui présente deux cavaliers jacobins et d'autres dons, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.268
Discours de la députation de la société populaire de Falaise (Calvados) qui présente deux cavaliers jacobins et d'autres dons, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.268
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Falaise (Calvados) qui annoncent les célébrations pour la fête de l'Être suprême et énumèrent les dons patriotiques faits par les citoyens du district, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Falaise (Calvados) qui annoncent les célébrations pour la fête de l'Être suprême et énumèrent les dons patriotiques faits par les citoyens du district, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Motion du représentant Guffroy sur la pétition des citoyens d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.270
Motion du représentant Guffroy sur la pétition des citoyens d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.270
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Lahaie, veuve, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Rapport]pp.270-271
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Lahaie, veuve, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Rapport]pp.270-271
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.271
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.271
Lecture de la lettre du ministre de la Justice Gohier au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours et production des ministres]pp.271-272
Lecture de la lettre du ministre de la Justice Gohier au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours et production des ministres]pp.271-272
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Denon, artiste, de la liste des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Denon, artiste, de la liste des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.272-273
Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]pp.272-273
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Lettre du représentant Rougemont, en mission près de l'armée du Rhin, qui présente le don du citoyen La Manche et de deux citoyens anonymes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.275
Lettre du représentant Rougemont, en mission près de l'armée du Rhin, qui présente le don du citoyen La Manche et de deux citoyens anonymes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.275
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux victoires des armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, en présentant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Rapport]pp.276-278
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux victoires des armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, en présentant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Rapport]pp.276-278
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.278
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.278
Levée de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.278
Levée de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.278
Discours du représentant Jean Bon Saint-André qui fait le rapport d'un combat naval à Brest, en annexe de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discussion]pp.279-280
Discours du représentant Jean Bon Saint-André qui fait le rapport d'un combat naval à Brest, en annexe de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discussion]pp.279-280
Adresse des autorités et de la société populaire de Tell-les-Bois (Saône-et-Loire) qui félicitent la Convention sur son activité de surveillance et applaudissent au supplice des conspirateurs, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.282-283
Adresse des autorités et de la société populaire de Tell-les-Bois (Saône-et-Loire) qui félicitent la Convention sur son activité de surveillance et applaudissent au supplice des conspirateurs, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.282-283
Renvoi au comité de division de l'adresse du conseil-général et de la société populaire de Veauville qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal et demandent que soit confirmé le décret établissant le chef-lieu de district à Yvetot, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.284
Renvoi au comité de division de l'adresse du conseil-général et de la société populaire de Veauville qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal et demandent que soit confirmé le décret établissant le chef-lieu de district à Yvetot, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.284
Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la citoyenne veuve Huvet, d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure) qui fait don des appointements de son fils, tué au combat, et demande l’admission du second à l’École de Mars, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.291
Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la citoyenne veuve Huvet, d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure) qui fait don des appointements de son fils, tué au combat, et demande l’admission du second à l’École de Mars, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.291
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, qui relate les victoires dans la region de Maubeuge, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.292
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, qui relate les victoires dans la region de Maubeuge, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.292
Discours de la députation de la section des Invalides (Paris) qui présente deux cavaliers jacobins armés et équipés et réponse du Président, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.292
Discours de la députation de la section des Invalides (Paris) qui présente deux cavaliers jacobins armés et équipés et réponse du Président, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.292
Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, portant augmentation du salaire des ouvriers des manufactures des Gobelins et de la Savonnerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.293
Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, portant augmentation du salaire des ouvriers des manufactures des Gobelins et de la Savonnerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.293
Rapport, présenté par Lacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines, relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Rapport]pp.293-294
Rapport, présenté par Lacroix au nom des comités d'aliénation et des domaines, relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Rapport]pp.293-294
Décret, présenté par Lacroix au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, suspendant l’exécution de celui rendu en séance relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]pp.294-295
Décret, présenté par Lacroix au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, suspendant l’exécution de celui rendu en séance relatif aux îles, ilôts et attérissements du Rhône, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]pp.294-295
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baugé, veuve d'un officier de santé près de l'Armée de l'Ouest, une somme de 300 livre, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.295
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baugé, veuve d'un officier de santé près de l'Armée de l'Ouest, une somme de 300 livre, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.295
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Camax, veuve Lecordier, le maire de Meslé assassiné, une somme de 300 livres, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.295
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Camax, veuve Lecordier, le maire de Meslé assassiné, une somme de 300 livres, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.295
Décret, présenté par Goupilleau de Fontenay au nom du comité des secours publics, portant un article additionnel à la loi du 21 nivôse sur l’organisation de la cavalerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.295
Décret, présenté par Goupilleau de Fontenay au nom du comité des secours publics, portant un article additionnel à la loi du 21 nivôse sur l’organisation de la cavalerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.295
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laribaud, volontaire de la 3e compagnie du 10e bataillon de Paris, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.295
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laribaud, volontaire de la 3e compagnie du 10e bataillon de Paris, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.295
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mayeux, volontaire de la 3e compagnie du 1e bataillon de Franciade, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]pp.295-296
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mayeux, volontaire de la 3e compagnie du 1e bataillon de Franciade, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]pp.295-296
Discours de la députation de la commune de Port-au-Pecq (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce avoir armé et équipé un cavalier jacobin, et réponse du Président, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.296
Discours de la députation de la commune de Port-au-Pecq (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce avoir armé et équipé un cavalier jacobin, et réponse du Président, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.296
Décret, présenté par Bréard et motivé par les pétitionnaires, relatif à la situation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.296
Décret, présenté par Bréard et motivé par les pétitionnaires, relatif à la situation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.296
Levée de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.296
Levée de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.296
Renvoi aux comités de salut public, de division et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Saint-Cosme (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie et demande à pouvoir changer son nom en Montrecipe, en annexe de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.299
Renvoi aux comités de salut public, de division et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Saint-Cosme (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie et demande à pouvoir changer son nom en Montrecipe, en annexe de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.299
Ouverture de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) sous la présidence du représentant Treillard[Déroulement des séances]p.300
Ouverture de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) sous la présidence du représentant Treillard[Déroulement des séances]p.300
Adresse de la société populaire de Remoulins (Gard) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être suprême et exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301
Adresse de la société populaire de Remoulins (Gard) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être suprême et exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301
Adresse de la société populaire de Léoville (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être suprême et exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.303
Adresse de la société populaire de Léoville (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l' Être suprême et exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.303
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des membres des comités de correspondance et d'observation des lois de la société populaire de Valence (Drôme) qui assure la Convention de son dévouement et envoie des dons, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.312
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des membres des comités de correspondance et d'observation des lois de la société populaire de Valence (Drôme) qui assure la Convention de son dévouement et envoie des dons, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.312
Lecture, par le représentant Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, du 5ème numéro du Recueil des traits héroïques des Républicains français, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Rapport]pp.315-320
Lecture, par le représentant Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, du 5ème numéro du Recueil des traits héroïques des Républicains français, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Rapport]pp.315-320
Motion du représentant Goupilleau pour qu'à l'avenir le mot citoyen ne soit pas mis avant les noms propres, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.320
Motion du représentant Goupilleau pour qu'à l'avenir le mot citoyen ne soit pas mis avant les noms propres, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.320
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les événements d'Ypres et Bavay, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Rapport]pp.320-322
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les événements d'Ypres et Bavay, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Rapport]pp.320-322
Admission de Marc Ancogne et de l'adjudant général qui a porté les drapeaux pris à Ypres et qui s'adresse à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Déroulement des séances]p.322
Admission de Marc Ancogne et de l'adjudant général qui a porté les drapeaux pris à Ypres et qui s'adresse à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Déroulement des séances]p.322
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses à accorder au citoyen Ancogne et érigeant en monuments publics les barrières de Paris, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]pp.322-323
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses à accorder au citoyen Ancogne et érigeant en monuments publics les barrières de Paris, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]pp.322-323
Discussion sur le décret qui ordonne l'érection des monuments sacrés à la liberté, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Discussion]p.323
Discussion sur le décret qui ordonne l'érection des monuments sacrés à la liberté, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Discussion]p.323
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gignat, de Loisir-sur-Marne (Marne), père de trois enfants, la somme de 1000 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.323
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gignat, de Loisir-sur-Marne (Marne), père de trois enfants, la somme de 1000 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.323
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rabeux, de Fertay (Nièvre), père de cinq enfants, la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.323
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rabeux, de Fertay (Nièvre), père de cinq enfants, la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.323
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Boire, de Moux (Nièvre), la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]pp.323-324
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Boire, de Moux (Nièvre), la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]pp.323-324
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Chaumont, de Chamouillé (Haute-Marne), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Chaumont, de Chamouillé (Haute-Marne), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leclerc, de Laigle (Eure), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leclerc, de Laigle (Eure), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lamy, veuve Giroux, volontaire dans le 8e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lamy, veuve Giroux, volontaire dans le 8e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des contributions des biens nationaux, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]pp.324-325
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des contributions des biens nationaux, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]pp.324-325
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.326
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.326
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits d’enregistrement des biens nationaux recueillis par succession, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.326
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux droits d’enregistrement des biens nationaux recueillis par succession, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.326
Levée de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.326
Levée de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.326
Discours de la députation des marins de Brest qui offrent un pavillon pris sur un vaisseau anglais et 400 barils de beurre, et réponse du Président, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.341
Discours de la députation des marins de Brest qui offrent un pavillon pris sur un vaisseau anglais et 400 barils de beurre, et réponse du Président, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.341
Discussion sur la pétition du citoyen Dubreton, qui réclame l'indemnité fixée pour les pertes qu'il a faites dans la Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Discussion]p.341
Discussion sur la pétition du citoyen Dubreton, qui réclame l'indemnité fixée pour les pertes qu'il a faites dans la Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Discussion]p.341
Renvoi au comité de salut public de la proposition du représentant Bréard relative aux prises faites par la marine, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Renvoi au comité de salut public de la proposition du représentant Bréard relative aux prises faites par la marine, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Motion du représentant Bréard relative aux prises faites par la marine, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.342
Motion du représentant Bréard relative aux prises faites par la marine, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.342
Intervention du représentant Mallarmé qui dénonce la présence en salle d'un conspirateur nommé Philippe, président de la société populaire de Nancy, qui est invité à sortir de la salle, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Discussion]p.342
Intervention du représentant Mallarmé qui dénonce la présence en salle d'un conspirateur nommé Philippe, président de la société populaire de Nancy, qui est invité à sortir de la salle, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Discussion]p.342
Décret, motivé par la proposition de Mallarmé, renvoyant au comité de sûreté générale le citoyen Philippe de Nancy, présent en salle et accusé d'être un conspirateur, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.342
Décret, motivé par la proposition de Mallarmé, renvoyant au comité de sûreté générale le citoyen Philippe de Nancy, présent en salle et accusé d'être un conspirateur, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.342
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.343
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.343
Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, et réactions des membres, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]p.343
Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, et réactions des membres, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]p.343
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.343
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.343
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]pp.343-344
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]pp.343-344
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au payement de la dette publique, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.344
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]p.345
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]p.345
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.345
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Décret]p.345
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, annonçant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]pp.345-347
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, annonçant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Rapport]pp.345-347
Ajournement de la discussion sur le projet de décret de Barère pour le comité de salut public, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.347
Ajournement de la discussion sur le projet de décret de Barère pour le comité de salut public, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.347
Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du projet de décret, de Barère fait au nom du même comité, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Renvoi au comité de salut public, motivé par la proposition de Cambon, du projet de décret, de Barère fait au nom du même comité, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Levée de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Levée de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Adresse des juges du tribunal du district de Neufsawerden et de la société populaire de Bouquenom (Bas-Rhin) qui rendent compte à la Convention de la fête célébrée en l'honneur de l'Être suprême, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.348-350
Adresse des juges du tribunal du district de Neufsawerden et de la société populaire de Bouquenom (Bas-Rhin) qui rendent compte à la Convention de la fête célébrée en l'honneur de l'Être suprême, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.348-350
Adresse de la société populaire de Fleurance (Gers) qui félicite la Convention pour la conservation des jours précieux de Robespierre et de Collot-d'Herbois et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.354
Adresse de la société populaire de Fleurance (Gers) qui félicite la Convention pour la conservation des jours précieux de Robespierre et de Collot-d'Herbois et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.354
Décret, présenté par Briez, accordant au citoyen Moron, soldat blessé lors du blocus de Tournay, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Briez, accordant au citoyen Moron, soldat blessé lors du blocus de Tournay, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Durand-Maillane, accordant au citoyen Denise, chef d'un bataillon de volontaires du département du Cher, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.356
Décret, présenté par Durand-Maillane, accordant au citoyen Denise, chef d'un bataillon de volontaires du département du Cher, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.356
Motion de Goupilleau demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les motifs de l'arrestation d'un cultivateur et d'autres citoyens qui sont dans le même cas, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion de Goupilleau demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les motifs de l'arrestation d'un cultivateur et d'autres citoyens qui sont dans le même cas, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Adresse des officiers municipaux et de la société populaire de Bayeux (Calvados) qui envoient le procès-verbal de la fête célébrée pour les victoires de la République et offrent des dons, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.358-359
Adresse des officiers municipaux et de la société populaire de Bayeux (Calvados) qui envoient le procès-verbal de la fête célébrée pour les victoires de la République et offrent des dons, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.358-359
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne l'Asselin, femme Lesage, dont le bras a été coupé par deux hussards autrichiens, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Rapport]p.359
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne l'Asselin, femme Lesage, dont le bras a été coupé par deux hussards autrichiens, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Rapport]p.359
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gromet, veuve de Crété, brigadier de la gendarmerie nationale, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.360
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gromet, veuve de Crété, brigadier de la gendarmerie nationale, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.360
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mercier, veuve Eronia, la somme de 900 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.360
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mercier, veuve Eronia, la somme de 900 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.360
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Decoster, chasseur, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.360
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Decoster, chasseur, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.360
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Lefebvre, veuve Dumont, capitaine des grenadiers, qui demande des secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Rapport]pp.360-361
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Lefebvre, veuve Dumont, capitaine des grenadiers, qui demande des secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Rapport]pp.360-361
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lefebvre, veuve Dumont, capitaine des grenadiers, une somme de 900 livres à titre de secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.361
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lefebvre, veuve Dumont, capitaine des grenadiers, une somme de 900 livres à titre de secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.361
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les victoires des Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, faisant lecture des lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Rapport]pp.362-365
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les victoires des Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, faisant lecture des lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Rapport]pp.362-365
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion des nouvelles des victoires des armées à toutes les armées et à l’Ecole de Mars, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion des nouvelles des victoires des armées à toutes les armées et à l’Ecole de Mars, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)[Décret]p.365
Levée de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.365
Levée de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.365
2. Félicitations par : (a) Société populaire de Barraton ; (b) Département de l’Indre ; (c) Société populaire de Belleville ; (d) Société populaire de Châlons-sur-Marne ; (e) Commune de Dun-sur-Loire ; (f) Société populaire de Bayonne ; (g) Société populaire d’Aulnay-sur-Mer ; (h) Société populaire de Beauvais ; (i) Gendarmerie de Boulogne ; (j) Agent national province de Baugency ; (k) Société populaire de Roullet ; (l) commune de Belfort ; (m) Section des Arcis ; (n) District de Nérac ; (o) Commune de Villeneuve-la-Montagnepp.367-372
2. Félicitations par : (a) Société populaire de Barraton ; (b) Département de l’Indre ; (c) Société populaire de Belleville ; (d) Société populaire de Châlons-sur-Marne ; (e) Commune de Dun-sur-Loire ; (f) Société populaire de Bayonne ; (g) Société populaire d’Aulnay-sur-Mer ; (h) Société populaire de Beauvais ; (i) Gendarmerie de Boulogne ; (j) Agent national province de Baugency ; (k) Société populaire de Roullet ; (l) commune de Belfort ; (m) Section des Arcis ; (n) District de Nérac ; (o) Commune de Villeneuve-la-Montagnepp.367-372
Adresse des brigadiers et gendarmes de la gendarmerie nationale de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) qui s'indignent de l'attentat contre les représentants et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370
Adresse des brigadiers et gendarmes de la gendarmerie nationale de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) qui s'indignent de l'attentat contre les représentants et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370
Discours de la députation de la section des Arcis qui félicite la Convention sur les victoires des armées de la République et réponse du Président, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.372-373
Discours de la députation de la section des Arcis qui félicite la Convention sur les victoires des armées de la République et réponse du Président, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.372-373
Renvoi à la commission d'instruction publique du procès-verbal de la fête célébrée pour les victoires de Fleurus dans la commune d'Avre-Libre (Somme), qui contient des couplets composés par un des membres de la société populaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi à la commission d'instruction publique du procès-verbal de la fête célébrée pour les victoires de Fleurus dans la commune d'Avre-Libre (Somme), qui contient des couplets composés par un des membres de la société populaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Adresse de la société populaire de Decize-le-Rocher qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et témoigne du civisme des républicains de Bellevue-les-Bains, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377
Adresse de la société populaire de Decize-le-Rocher qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et témoigne du civisme des républicains de Bellevue-les-Bains, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377
Rapport fait par le représentant Le Carpentier, envoyé en mission dans le département de la Manche, relatif à la fête célébrée à Grainville, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.377-380
Rapport fait par le représentant Le Carpentier, envoyé en mission dans le département de la Manche, relatif à la fête célébrée à Grainville, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.377-380
Renvoi aux comités des marchés, de salut public et d'agriculture, ainsi qu'à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Ligny-sur-Senin (Yonne) qui félicite la Convention, s'indigne de l'attentat contre les représentants et envoie des dons, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.380-381
Renvoi aux comités des marchés, de salut public et d'agriculture, ainsi qu'à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Ligny-sur-Senin (Yonne) qui félicite la Convention, s'indigne de l'attentat contre les représentants et envoie des dons, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.380-381
26. Félicitations par : (a) Société populaire de Plaisance ; (b) Société populaire d’Itteville ; (c) Société populaire de Clamecy ; (d) Municipalité et Société populaire de La Motte ; (e) Comité révolutionnaire section du nord de la commune de Langres ; (f) Municipalité de Roquesteron ; (g) Comité révolutionnaire de La Montagne ; (h) Commission des Armes de Commune d’Armes ; (i) Société populaire de Paulhaguet ; (j) Société populaire de Guéret ;(k) Société populaire de Port-sur-Meurthe ; (l) Société populaire de Mère-Libre ; (m) Société populaire de Mont-Mamert ; (n) Société populaire de Champeix ; (o) Société populaire de Cotignac ; (p) Société populaire de Crosne ; (q) Société populaire de Marans ; (r) Comité révolutionnaire de Lannion ; (s) Municipalité de Pont-Audemer ; (t) Société populaire de La Bastide de Sérou ; (u) Société populaire de Val-Libre ; (v) Société populaire de Beaucher ; (w) Société populaire d’Andresy ; (x) Société populaire de La Ferté-sur-Ourcq ; (y) Société populaire de Bourges ; (z) Société populaire de St. Chély ; (a') Département des Hautes-Alpes ; (b') District de Mont-Salin ; (c ') Commune et Société populaire de Nonancourt ; (d') Société populaire de Charlieu ; (e') Société populaire de Louhans ; (f') Société populaire de Moncontour ; (g') Société populaire de Montagne-sur-Aisne ; (h') Société populaire de Figeac ; (i') Société populaire de Pont-au-Murpp.381-382
26. Félicitations par : (a) Société populaire de Plaisance ; (b) Société populaire d’Itteville ; (c) Société populaire de Clamecy ; (d) Municipalité et Société populaire de La Motte ; (e) Comité révolutionnaire section du nord de la commune de Langres ; (f) Municipalité de Roquesteron ; (g) Comité révolutionnaire de La Montagne ; (h) Commission des Armes de Commune d’Armes ; (i) Société populaire de Paulhaguet ; (j) Société populaire de Guéret ;(k) Société populaire de Port-sur-Meurthe ; (l) Société populaire de Mère-Libre ; (m) Société populaire de Mont-Mamert ; (n) Société populaire de Champeix ; (o) Société populaire de Cotignac ; (p) Société populaire de Crosne ; (q) Société populaire de Marans ; (r) Comité révolutionnaire de Lannion ; (s) Municipalité de Pont-Audemer ; (t) Société populaire de La Bastide de Sérou ; (u) Société populaire de Val-Libre ; (v) Société populaire de Beaucher ; (w) Société populaire d’Andresy ; (x) Société populaire de La Ferté-sur-Ourcq ; (y) Société populaire de Bourges ; (z) Société populaire de St. Chély ; (a') Département des Hautes-Alpes ; (b') District de Mont-Salin ; (c ') Commune et Société populaire de Nonancourt ; (d') Société populaire de Charlieu ; (e') Société populaire de Louhans ; (f') Société populaire de Moncontour ; (g') Société populaire de Montagne-sur-Aisne ; (h') Société populaire de Figeac ; (i') Société populaire de Pont-au-Murpp.381-382
Lecture d'une nomenclature de différents directoires, de départements, de districts, de communes, de sociétés populaires et de conseils-généraux, qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.381-382
Lecture d'une nomenclature de différents directoires, de départements, de districts, de communes, de sociétés populaires et de conseils-généraux, qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.381-382
27. Indignation à propos de l’attentat contre les représentants, félicitations pour le décret du 18 floréal, protestations de civisme par : Départements : des Hautes-Alpes, du Lot, de l’Aveyron ; Districts : de Valognes, de Castellane, de Nérac, de Marvejols, de Mont-Unité, de Rouen, de Vannes, d’Embrun, de la campagne de Commune -Affranchie, de Brest, d’Auch, de Pont-Croix, de Montbéliard, de Lavaur, d’Arles, de Carcassonne, de la Nesle, de Montmédy, de Mauléon ; Tribunaux : du district d’Oloron, de Périgueux, de Valence, de Villefranche-sur-Saône, de St. Girons, de Béziers, de Tarascon, de Lons-le-Saunier ; tribunal criminel du département d’Indre-et -Loire, justice de paix de Rozan, tribunal du district de Grasse ; Communes : de Montbrun, de St. Quentin, de Senlis, de Castres, de Donzy, de Beaumont, de St. Bris, Section de la Fraternité à Reims, commune de Nérac, de Montereau, d’Ivry-la-Hauteur, de Lodève, de Paimpol, de Fréjus, commune et Société populaire d’Etoile, de Colombe, de Clamecy, de Laon, de Fonde Carcassonne, de Montpellier, de Mont-Polite, de Brives, autorités constituées du Bourget, municipalité de Maixent, commune d’Amboise, de Bénévent ; Comités révolutionnaires : de Commune-sur-Aujon, de Sancerre, de Tell-le-Grand, de Meulan, de Mont-Adour, de Nice, de Grenade, d’Epinal, de Donnemarie, de Châtillon, de Laval, d’Indre-Libre, de Cormeilles, de Tour, de Sennecy-le-Grand ; de Mont-Unité, de Mouzon-Meuze, de Gap, de Corbigny ; Sociétés populaires : d’Annot, de Braisul, du Chesne-la-Réunion, de Florensac, de Fleurance, de Neuville-de-Reognac, de Thiviers, de Solliès, de Largentière, d’Anioul, de Dinan, de Condat-Montagne, de Ciré, de Monferran, de Mauléon, de Nantua, d’Orléans, de Mirecourt, de Basse, d’Antrain, d’Avesnes, de Chaumont, de Chavannes, de Jard-la-Montagne, de Tournon, de Vire, de Villandraut, de Perpignan, de Mazamet, de Marat-les-Forêts, de Mollèges, de Lavaur, d’Elme, dé Neuvy-sur-Bouzanne, de Batan, d’Ambinas, de Gravelines, de Cassel, de Montfort-le-Brutus, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Lacaune, de Cambremer, d’Agen, de Bayonne, de Cap-Brutus, de Draguignan, de Mousquet, de Pont-Audemer, de Gien, de Goinville, de Romans, d’Uzel, de La Douze, Société populaire et commune de Mer, Société populaire de Nieppe, d’Agde, de Vignolles, de Moirax, de Bailleul, de Lons-le-Saunier, de Beaurepaire, d’Abrescheviller, d’Arny, du Puy, de Couches, de Précy, de Ganges, d’Aignay, de Laon, Société populaire et commune de Fressin, Société populaire de Perpignan, de Nant, de Loudun, de Louzien, de Moulins-la-République, de Tonneins-la-Montagne, de Vallon-sur-Ardèche, de Val-Libre, de Lhaire, de Saint-Laurent, de Sisteron, de Penne-sur-Lot, de Nogaro, de Nuits, de Nérac, de Montagne-sur-Sorgues, de Maignelay, de Lourdes, de Longwy, de Libreval, de Jarras, d’Hagetmau, d’Eully, de Chateldon, de Chilleurs, de Châtillon-sur-Seine, de Boissette, de Bouzon-ville, de Cette, d’Estang, de La Forêt, de Lignières, de Montsoreau, de Morlaix, de Monflanquin, du Monastier, de Mousseaux-sur-Seine, de Mirande, de Martigues, de Neiligenevein, de Nice, d’Orange, de La Beraudière, de Pont-de-Vaux, de La Roche-Sauveur, de Rieux, de Sauveterre, de Salon, de Saint-Maur, de Saint-Lizier, de Sorde, de Servian, de Trévoux, de Vauclaire, de Vallon-sur-Ardèche, de Forcalquier, de Fos, de Gabian, d’Essonne, de Digne, de Duclair, de Cauterets, de Coutras, de Caussade, de Crecy, de Bédarieux, de Billom, d’Aubusson, d’Agout-Rousseau, d’Aignay, d’Apt, Société populaire et commune d’Astaffort, Société populaire d’Amboise réunie au 11e régiment de hussards, Société populaire d’Oust, de Fourquevaux, de Montmorillon, de Victurnien, de Thomas-de-Lonac, d’Oloron, de Parly, de Gap, de Lunel, de Samatan, de Cazères, de Mont-Gimois, de Saint Elix, de Ste Geneviève, d’Abezy, de Mazargues-Terroir, d’Aurillac, de Cormeilles, de Privât, de Sarvaquet, de Colsab, de Villeneuve-lès-Avignonpp.382-384
27. Indignation à propos de l’attentat contre les représentants, félicitations pour le décret du 18 floréal, protestations de civisme par : Départements : des Hautes-Alpes, du Lot, de l’Aveyron ; Districts : de Valognes, de Castellane, de Nérac, de Marvejols, de Mont-Unité, de Rouen, de Vannes, d’Embrun, de la campagne de Commune -Affranchie, de Brest, d’Auch, de Pont-Croix, de Montbéliard, de Lavaur, d’Arles, de Carcassonne, de la Nesle, de Montmédy, de Mauléon ; Tribunaux : du district d’Oloron, de Périgueux, de Valence, de Villefranche-sur-Saône, de St. Girons, de Béziers, de Tarascon, de Lons-le-Saunier ; tribunal criminel du département d’Indre-et -Loire, justice de paix de Rozan, tribunal du district de Grasse ; Communes : de Montbrun, de St. Quentin, de Senlis, de Castres, de Donzy, de Beaumont, de St. Bris, Section de la Fraternité à Reims, commune de Nérac, de Montereau, d’Ivry-la-Hauteur, de Lodève, de Paimpol, de Fréjus, commune et Société populaire d’Etoile, de Colombe, de Clamecy, de Laon, de Fonde Carcassonne, de Montpellier, de Mont-Polite, de Brives, autorités constituées du Bourget, municipalité de Maixent, commune d’Amboise, de Bénévent ; Comités révolutionnaires : de Commune-sur-Aujon, de Sancerre, de Tell-le-Grand, de Meulan, de Mont-Adour, de Nice, de Grenade, d’Epinal, de Donnemarie, de Châtillon, de Laval, d’Indre-Libre, de Cormeilles, de Tour, de Sennecy-le-Grand ; de Mont-Unité, de Mouzon-Meuze, de Gap, de Corbigny ; Sociétés populaires : d’Annot, de Braisul, du Chesne-la-Réunion, de Florensac, de Fleurance, de Neuville-de-Reognac, de Thiviers, de Solliès, de Largentière, d’Anioul, de Dinan, de Condat-Montagne, de Ciré, de Monferran, de Mauléon, de Nantua, d’Orléans, de Mirecourt, de Basse, d’Antrain, d’Avesnes, de Chaumont, de Chavannes, de Jard-la-Montagne, de Tournon, de Vire, de Villandraut, de Perpignan, de Mazamet, de Marat-les-Forêts, de Mollèges, de Lavaur, d’Elme, dé Neuvy-sur-Bouzanne, de Batan, d’Ambinas, de Gravelines, de Cassel, de Montfort-le-Brutus, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Lacaune, de Cambremer, d’Agen, de Bayonne, de Cap-Brutus, de Draguignan, de Mousquet, de Pont-Audemer, de Gien, de Goinville, de Romans, d’Uzel, de La Douze, Société populaire et commune de Mer, Société populaire de Nieppe, d’Agde, de Vignolles, de Moirax, de Bailleul, de Lons-le-Saunier, de Beaurepaire, d’Abrescheviller, d’Arny, du Puy, de Couches, de Précy, de Ganges, d’Aignay, de Laon, Société populaire et commune de Fressin, Société populaire de Perpignan, de Nant, de Loudun, de Louzien, de Moulins-la-République, de Tonneins-la-Montagne, de Vallon-sur-Ardèche, de Val-Libre, de Lhaire, de Saint-Laurent, de Sisteron, de Penne-sur-Lot, de Nogaro, de Nuits, de Nérac, de Montagne-sur-Sorgues, de Maignelay, de Lourdes, de Longwy, de Libreval, de Jarras, d’Hagetmau, d’Eully, de Chateldon, de Chilleurs, de Châtillon-sur-Seine, de Boissette, de Bouzon-ville, de Cette, d’Estang, de La Forêt, de Lignières, de Montsoreau, de Morlaix, de Monflanquin, du Monastier, de Mousseaux-sur-Seine, de Mirande, de Martigues, de Neiligenevein, de Nice, d’Orange, de La Beraudière, de Pont-de-Vaux, de La Roche-Sauveur, de Rieux, de Sauveterre, de Salon, de Saint-Maur, de Saint-Lizier, de Sorde, de Servian, de Trévoux, de Vauclaire, de Vallon-sur-Ardèche, de Forcalquier, de Fos, de Gabian, d’Essonne, de Digne, de Duclair, de Cauterets, de Coutras, de Caussade, de Crecy, de Bédarieux, de Billom, d’Aubusson, d’Agout-Rousseau, d’Aignay, d’Apt, Société populaire et commune d’Astaffort, Société populaire d’Amboise réunie au 11e régiment de hussards, Société populaire d’Oust, de Fourquevaux, de Montmorillon, de Victurnien, de Thomas-de-Lonac, d’Oloron, de Parly, de Gap, de Lunel, de Samatan, de Cazères, de Mont-Gimois, de Saint Elix, de Ste Geneviève, d’Abezy, de Mazargues-Terroir, d’Aurillac, de Cormeilles, de Privât, de Sarvaquet, de Colsab, de Villeneuve-lès-Avignonpp.382-384
Lecture de diverses adresses des administrations de département, de district, des tribunaux criminels, civils et de police, des conseils-généraux de communes, des comités de surveillance et société populaires témoignent leur indignation sur l'horrible attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.382-384
Lecture de diverses adresses des administrations de département, de district, des tribunaux criminels, civils et de police, des conseils-généraux de communes, des comités de surveillance et société populaires témoignent leur indignation sur l'horrible attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.382-384
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au civisme des habitants de Maubeuge, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Rapport]pp.384-385
Rapport, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au civisme des habitants de Maubeuge, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Rapport]pp.384-385
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant des secours aux citoyennes Déléchaux, Jamain et Carrière, veuves de guerre, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.385
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant des secours aux citoyennes Déléchaux, Jamain et Carrière, veuves de guerre, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.385
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]pp.385-386
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]pp.385-386
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, destituant les juges du tribunal criminel du département de la Mayenne, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.386
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, destituant les juges du tribunal criminel du département de la Mayenne, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.386
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur un référé du tribunal du district de Mayenne relatif à un jugement du 7 ventôse, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.386
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur un référé du tribunal du district de Mayenne relatif à un jugement du 7 ventôse, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.386
Décret, présenté par Monnel, stipulant que celui concernant le citoyen Philippe de Nancy portera la date du 14 messidor, et non celle du 15, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Monnel, stipulant que celui concernant le citoyen Philippe de Nancy portera la date du 14 messidor, et non celle du 15, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.387
Nomination, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, des citoyens Boisson et Garnot en tant que représentants du peuple par la province du Nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.387
Nomination, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, des citoyens Boisson et Garnot en tant que représentants du peuple par la province du Nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.387
Décret, présenté par Bordas motivé par une pétition, accordant au citoyen Saugnier chasseur au 10e régiment des chasseurs à cheval et blessé, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Bordas motivé par une pétition, accordant au citoyen Saugnier chasseur au 10e régiment des chasseurs à cheval et blessé, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Roger-Ducos, relatif aux indemnités pour pertes causées par l’invasion, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Roger-Ducos, relatif aux indemnités pour pertes causées par l’invasion, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]pp.387-388
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement contre le citoyen Contant, notaire à Bar-sur-Ornain et le renvoyant au tribunal criminel de la Moselle, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]pp.387-388
Rapport de Jeanbon Saint-André sur l'expédition de l'armée navale qui a eu lieu du 9 au 13 prairial et fait part de différents traits de bravoure et d'héroïsme de la marine française, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Rapport]pp.388-391
Rapport de Jeanbon Saint-André sur l'expédition de l'armée navale qui a eu lieu du 9 au 13 prairial et fait part de différents traits de bravoure et d'héroïsme de la marine française, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Rapport]pp.388-391
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la prise d'Ostende, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Rapport]pp.391-393
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la prise d'Ostende, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Rapport]pp.391-393
Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, intimant aux armées ennemies de se rendre dans un délai de 24 heures, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.393
Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, intimant aux armées ennemies de se rendre dans un délai de 24 heures, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.393
Levée de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.393
Levée de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.393
Intervention du représentant Charlier, qui annonce l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau dans le département de la Marne, en annexe de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Discussion]p.394
Intervention du représentant Charlier, qui annonce l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau dans le département de la Marne, en annexe de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Discussion]p.394
Adresse de la société populaire d'Argentan (Orne) qui exprime son indignation sur l'attentat dirigé contre les deux représentants et félicite la Convention sur le décret qui proclame l'existence de l' Être suprême, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Adresse de la société populaire d'Argentan (Orne) qui exprime son indignation sur l'attentat dirigé contre les deux représentants et félicite la Convention sur le décret qui proclame l'existence de l' Être suprême, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Adresse de la société populaire de Baron (Oise) qui félicite la Convention sur son décret en faveur des indigents vieillards ou infirmes et celui sur les parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.398-399
Adresse de la société populaire de Baron (Oise) qui félicite la Convention sur son décret en faveur des indigents vieillards ou infirmes et celui sur les parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.398-399
Adresse de la section de Romas-la-Montagne de la commune de Puymirol (Lot-et-Garonne) qui félicite la Convention sur le décret qui proclame l'existence de l'Être suprême et celui qui accorde du secours à l'un de ses citoyens, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.399-400
Adresse de la section de Romas-la-Montagne de la commune de Puymirol (Lot-et-Garonne) qui félicite la Convention sur le décret qui proclame l'existence de l'Être suprême et celui qui accorde du secours à l'un de ses citoyens, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.399-400
Adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui informe la Convention que le 26e régiment des chasseurs en garnison à Auch a offert 144 rations de viande et a ouvert une souscription en faveur des malades pauvres, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.404-405
Adresse de la société populaire d'Auch (Gers) qui informe la Convention que le 26e régiment des chasseurs en garnison à Auch a offert 144 rations de viande et a ouvert une souscription en faveur des malades pauvres, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.404-405
Décret, présenté par Taveau, portant mention honorable du trait de courage et de probité du citoyen Bemoville, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.406
Décret, présenté par Taveau, portant mention honorable du trait de courage et de probité du citoyen Bemoville, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.406
Adresse des membres et du commissaire national du district de Draguignan (Var) qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal et s'indignent de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.406-407
Adresse des membres et du commissaire national du district de Draguignan (Var) qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal et s'indignent de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.406-407
Demande de congé du représentant Loiseau, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Demande de congés]p.407
Demande de congé du représentant Loiseau, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Demande de congés]p.407
Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représentant Opoix concernant un moyen pour procurer une énorme quantité de salin pour la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.407
Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représentant Opoix concernant un moyen pour procurer une énorme quantité de salin pour la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.407
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Chaudron-Rousseau, envoyé auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui informe de la conduite héroïque des habitants d'un village, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.407-408
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Chaudron-Rousseau, envoyé auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui informe de la conduite héroïque des habitants d'un village, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.407-408
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du corps des vétérans en garnison à Sarre-Libre qui s'indignent de l'attentat contre les représentants et envoient des dons pour les frais de la guerre, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.408
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du corps des vétérans en garnison à Sarre-Libre qui s'indignent de l'attentat contre les représentants et envoient des dons pour les frais de la guerre, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.408
Discours de la députation de la société populaire de Loches (Indre-et-Loire) qui présente un cavalier jacobin armé et équipé et invite la Convention à rester à son poste et réponse du Président, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.410
Discours de la députation de la société populaire de Loches (Indre-et-Loire) qui présente un cavalier jacobin armé et équipé et invite la Convention à rester à son poste et réponse du Président, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.410
Discours de la députation de la société populaire d'Amiens qui lisent une pétition contre le représentant Dumont et réponse de Dumont aux pétitionnaires, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.410-411
Discours de la députation de la société populaire d'Amiens qui lisent une pétition contre le représentant Dumont et réponse de Dumont aux pétitionnaires, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.410-411
Discours du conseil-général de la commune de Paris qui présente les élèves de l'École de Mars et réponse du Président, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.411-412
Discours du conseil-général de la commune de Paris qui présente les élèves de l'École de Mars et réponse du Président, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.411-412
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, des propositions faites sur la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.412-413
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, des propositions faites sur la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.412-413
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des billets de confiance, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des billets de confiance, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines et de législation, relatif à la vente des droits appartenant à Evrard, sur des constructions commencées avec les citoyens Richard et Baudecourt, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines et de législation, relatif à la vente des droits appartenant à Evrard, sur des constructions commencées avec les citoyens Richard et Baudecourt, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.413
Décret, motivé par l'observation de Cambon, rectifiant celui du 8 messidor, sur les rentes viagères, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.414
Décret, motivé par l'observation de Cambon, rectifiant celui du 8 messidor, sur les rentes viagères, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Décret]p.414
Discours des réfugiés du département de Jemmapes qui se félicitent des travaux de la Convention et protestent de leur patriotisme et réponse du Président, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Lettre]pp.414-415
Discours des réfugiés du département de Jemmapes qui se félicitent des travaux de la Convention et protestent de leur patriotisme et réponse du Président, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)[Lettre]pp.414-415
Levée de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.415
Levée de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.415
Levée de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794) au soir et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.417
Levée de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794) au soir et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.417
Adresse du comité de surveillance de la Montagne de la commune d'Amiens (Somme) qui félicitent la Convention sur le décret relatif aux infâmes Anglais et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422
Adresse du comité de surveillance de la Montagne de la commune d'Amiens (Somme) qui félicitent la Convention sur le décret relatif aux infâmes Anglais et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la municipalité et de la société populaire de la Motte (Basses-Alpes) qui demandent une des trois maisons nationales pour y placer une école publique, une caserne, la société populaire et la municipalité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la municipalité et de la société populaire de la Motte (Basses-Alpes) qui demandent une des trois maisons nationales pour y placer une école publique, une caserne, la société populaire et la municipalité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Adresse de la société populaire d'Itteville (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal et témoigne son indignation sur l'attentat dirigé contre Robespierre et Collot-d'Herbois, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse de la société populaire d'Itteville (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal et témoigne son indignation sur l'attentat dirigé contre Robespierre et Collot-d'Herbois, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Vezelise (Meurthe), lue par un des secrétaires, qui félicitent la Convention sur ses travaux et se réjouissent de la punition des traîtres, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.428-429
Adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Vezelise (Meurthe), lue par un des secrétaires, qui félicitent la Convention sur ses travaux et se réjouissent de la punition des traîtres, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.428-429
Motion de Thureau demandant la mention honorable de l'adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Vezelise (Meurthe) qui se réjouissent de la punition des traîtres, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.429
Motion de Thureau demandant la mention honorable de l'adresse de la société populaire et du conseil général de la commune de Vezelise (Meurthe) qui se réjouissent de la punition des traîtres, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.429
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Rapport]pp.431-432
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Rapport]pp.431-432
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et traduisant les citoyens Scheyen-Netter et Knobloch au tribunal criminel du Bas-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et traduisant les citoyens Scheyen-Netter et Knobloch au tribunal criminel du Bas-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Quintz, brigadier au 1er régiment de dragons, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Quintz, brigadier au 1er régiment de dragons, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Belin ,veuve Collot, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.433-434
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Belin ,veuve Collot, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.433-434
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Marolles, dans l'indigence, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.434
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Marolles, dans l'indigence, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.434
Rapport, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au concours pour les ouvrages élémentaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Rapport]pp.434-435
Rapport, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au concours pour les ouvrages élémentaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Rapport]pp.434-435
Décret, présenté pat Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, nommant le jury chargé d’examiner et de juger les livres élémentaires mis au concours, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.435
Décret, présenté pat Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, nommant le jury chargé d’examiner et de juger les livres élémentaires mis au concours, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.435
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.437-438
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances publiques, ordonnant le dépôt des fonds et effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.437-438
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiements à effectuer sur quittance non timbrée, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.438
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux paiements à effectuer sur quittance non timbrée, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.438
Levée de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.438
Levée de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.438
Renvoi aux comités d'agriculture et d'instruction publique du mémoire écrit par le citoyen Wattemart sur la plantation, la culture et la récolte du houblon, en annexe de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.440
Renvoi aux comités d'agriculture et d'instruction publique du mémoire écrit par le citoyen Wattemart sur la plantation, la culture et la récolte du houblon, en annexe de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.440
Ouverture de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794) sous la présidence de Voulland[Déroulement des séances]p.442
Ouverture de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794) sous la présidence de Voulland[Déroulement des séances]p.442
Résumé de l'adresse des autorités constitués, de la société populaire et de la commune de Nonancourt (Eure) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444
Résumé de l'adresse des autorités constitués, de la société populaire et de la commune de Nonancourt (Eure) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Coutances, annonçant avoir établi des fêtes et des tribunaux, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.445
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Le Carpentier, en mission à Coutances, annonçant avoir établi des fêtes et des tribunaux, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.445
Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Caumont (Calvados) qui demande l’exécution du décret relatif à l’instruction publique et annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.447
Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Caumont (Calvados) qui demande l’exécution du décret relatif à l’instruction publique et annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.447
Adresse de la commission militaire, établie à Avesnes, qui annonce qu’en la présence des corps constitués ils ont juré de s'ensevelir sous les ruines de la place, plutôt que de souffrir qu’on la rende, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.451
Adresse de la commission militaire, établie à Avesnes, qui annonce qu’en la présence des corps constitués ils ont juré de s'ensevelir sous les ruines de la place, plutôt que de souffrir qu’on la rende, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.451
Admission du citoyen Magny, qui offre à la Convention un ventilateur d'une espèce nouvelle, er réponse du Président, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.454
Admission du citoyen Magny, qui offre à la Convention un ventilateur d'une espèce nouvelle, er réponse du Président, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.454
Motion de Treilhard qui demande que le modèle de ventilateur du citoyen Magny soit renvoyé au comité des inspecteurs de la salle pour être adapté au lieu des séances, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.454
Motion de Treilhard qui demande que le modèle de ventilateur du citoyen Magny soit renvoyé au comité des inspecteurs de la salle pour être adapté au lieu des séances, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.454
Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Francamberge la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.455
Décret, motivé par la motion de Lacroix, accordant à la veuve du citoyen Francamberge la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.455
Demande de prolongation de congé du représentant Petit, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Demande de congés]p.455
Demande de prolongation de congé du représentant Petit, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Demande de congés]p.455
Rapport, présenté par Millard au nom des comités du commerce et d’agriculture, sur la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Rapport]pp.455-460
Rapport, présenté par Millard au nom des comités du commerce et d’agriculture, sur la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Rapport]pp.455-460
Discussion sur le rapport de Millard concernant la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Discussion]p.460
Discussion sur le rapport de Millard concernant la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Discussion]p.460
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Hoffmann et renvoi de toutes les pièces de l'affaire aux comités de sûreté générale, d'agriculture et des finances pour y statuer, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]pp.460-461
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Hoffmann et renvoi de toutes les pièces de l'affaire aux comités de sûreté générale, d'agriculture et des finances pour y statuer, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]pp.460-461
Décret, présenté par Bordas, accordant à la citoyenne Galichon, dans le besoin, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire et renvoi de la pétition au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.461
Décret, présenté par Bordas, accordant à la citoyenne Galichon, dans le besoin, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire et renvoi de la pétition au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.461
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant des secours à la citoyenne Chevrillon et aux citoyens Bobelon, Miot et Gautherot, de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.461
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant des secours à la citoyenne Chevrillon et aux citoyens Bobelon, Miot et Gautherot, de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.461
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.461
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.461
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]pp.461-462
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]pp.461-462
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jhombagny, veuve d'un officier de santé auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jhombagny, veuve d'un officier de santé auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.462
Rapport, présenté par Villiers au nom du comité de division, sur l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Rapport]p.462
Rapport, présenté par Villiers au nom du comité de division, sur l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Rapport]p.462
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, fixant définitivement à Aurillac l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, fixant définitivement à Aurillac l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Décret]p.462
Levée de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.463
Levée de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.463
Discours de la députation du district de Maixent (Deux-Sèvres) qui présente à la Convention six jeunes élèves de l'École de Mars, et réponse du Président, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.463-464
Discours de la députation du district de Maixent (Deux-Sèvres) qui présente à la Convention six jeunes élèves de l'École de Mars, et réponse du Président, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.463-464
Renvoi au comité des décrets de la lettre du citoyen Laforest, de Saint Domingue, au sujet de sa nomination de député suppléant, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.464-465
Renvoi au comité des décrets de la lettre du citoyen Laforest, de Saint Domingue, au sujet de sa nomination de député suppléant, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.464-465
Résumé de l'adresse de la société populaire de Burges-les-Bains (Allier) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et l'informe d'avoir armé et équipé un cavalier jacobin, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.466
Résumé de l'adresse de la société populaire de Burges-les-Bains (Allier) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et l'informe d'avoir armé et équipé un cavalier jacobin, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.466
Adresse du comité de surveillance de Châlons (Marne) qui remercie l'Être Suprême d'avoir conservé les jours de Robespierre et Collot-d'Herbois et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.467-468
Adresse du comité de surveillance de Châlons (Marne) qui remercie l'Être Suprême d'avoir conservé les jours de Robespierre et Collot-d'Herbois et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.467-468
Adresse de l'administration du département de l'Hérault qui envoie le procès-verbal de la séance du 11 prairial qui constate que les citoyens de Montpellier ont célébré les victoires de l'armée et que le citoyen Allut a fait un don à la patrie, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.469
Adresse de l'administration du département de l'Hérault qui envoie le procès-verbal de la séance du 11 prairial qui constate que les citoyens de Montpellier ont célébré les victoires de l'armée et que le citoyen Allut a fait un don à la patrie, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.469
Procès-verbal de la séance du 11 prairial de l'administration du département de l'Hérault qui constate que les citoyens de Montpellier ont célébré les victoires de l'Armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.469-470
Procès-verbal de la séance du 11 prairial de l'administration du département de l'Hérault qui constate que les citoyens de Montpellier ont célébré les victoires de l'Armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.469-470
Résumé de l'adresse de la société populaire, du conseil général, du comité de surveillance, du juge de paix et de la garde nationale de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine) qui félicitent la Convention et s'indignent de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.477
Résumé de l'adresse de la société populaire, du conseil général, du comité de surveillance, du juge de paix et de la garde nationale de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine) qui félicitent la Convention et s'indignent de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.477
Résumé de l'adresse de la société populaire de Narbonne (Aude) qui témoigne sa reconnaissance d'avoir foudroyé l'athéisme en proclamant l'existence de l’Être Suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.478
Résumé de l'adresse de la société populaire de Narbonne (Aude) qui témoigne sa reconnaissance d'avoir foudroyé l'athéisme en proclamant l'existence de l’Être Suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.478
Résumé de l'adresse de la société populaire de la Flotte (Charente-Inférieure) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et applaudit au décret sur les prisonniers anglais, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.478
Résumé de l'adresse de la société populaire de la Flotte (Charente-Inférieure) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et applaudit au décret sur les prisonniers anglais, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.478
Renvoi à la commission des revenus nationaux du compte rendu du travail de la commission constituée au Mans pour la réception des offrandes, qui envoie l'état des dons et l'arrêté du représentant Garnier de Saintes relatif à leur distribution, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.479
Renvoi à la commission des revenus nationaux du compte rendu du travail de la commission constituée au Mans pour la réception des offrandes, qui envoie l'état des dons et l'arrêté du représentant Garnier de Saintes relatif à leur distribution, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.479
Résumé de l'adresse de la société populaire, des autorités constituées et de la force armée en station à Rozoy-l'Unité (Seine-et-Marne) qui se félicite des victoires de Fleurus et fait hommage de couplets patriotiques chantés au temple de l'Éternel, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.480
Résumé de l'adresse de la société populaire, des autorités constituées et de la force armée en station à Rozoy-l'Unité (Seine-et-Marne) qui se félicite des victoires de Fleurus et fait hommage de couplets patriotiques chantés au temple de l'Éternel, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.480
Demande de congé du représentant Cruvés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Cruvés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Demande de congés]p.480
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Jemmapes), lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Rapport]pp.480-481
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Jemmapes), lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Rapport]pp.480-481
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Jemmapes), une somme de 700 livres pour les frais de voyage, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Décret]p.481
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tassier, de Charles-sur-Sambre (Jemmapes), une somme de 700 livres pour les frais de voyage, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Décret]p.481
Décret, présenté par Le Cointre, renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret relative aux pensions militaires, au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Décret]p.481
Décret, présenté par Le Cointre, renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret relative aux pensions militaires, au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Décret]p.481
Admission à la barre du citoyen Gelé, qui fait hommage d'un tableau représentant les époques les plus mémorables de la Révolution, et réponse du Président, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.481-483
Admission à la barre du citoyen Gelé, qui fait hommage d'un tableau représentant les époques les plus mémorables de la Révolution, et réponse du Président, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.481-483
52. Pétitions diverses renvoyées : (a) un militaire blessé demande un secours ; (b) un citoyen de Langres se plaint de persécutions ; (c) le Citoyen Leblois, au sujet de troubles dans les colonies ; (d) Citoyennes de la Section du Contrat Social, demandent un secours ; (e) Veuve du citoyen Marie, demande un secours ; (f) le citoyen Toussaint, né Anglais, proteste contre son arrestation ; (g) des citoyens de Strasbourg, déchus de leurs créances, protestent de leur bonne foi ; (h) une citoyenne des Sables, sinistrée, demande un secours ; (i) le citoyen Pergon, ex-garde national, demande un secours ; (j) la citoyenne Valant proteste de l’innocence de son maripp.483-484
52. Pétitions diverses renvoyées : (a) un militaire blessé demande un secours ; (b) un citoyen de Langres se plaint de persécutions ; (c) le Citoyen Leblois, au sujet de troubles dans les colonies ; (d) Citoyennes de la Section du Contrat Social, demandent un secours ; (e) Veuve du citoyen Marie, demande un secours ; (f) le citoyen Toussaint, né Anglais, proteste contre son arrestation ; (g) des citoyens de Strasbourg, déchus de leurs créances, protestent de leur bonne foi ; (h) une citoyenne des Sables, sinistrée, demande un secours ; (i) le citoyen Pergon, ex-garde national, demande un secours ; (j) la citoyenne Valant proteste de l’innocence de son maripp.483-484
Levée de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.484
Levée de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.484
Infos
Référence bibliographique
République française - Convention nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 7-570.
Langue
Français
Nombre de pages
564
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7
Dernière page
570
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