38. Décret relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées. (Rapporteur : Pottier)
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Référence bibliographique
38. Décret relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées. (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 265-266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
265
Dernière page
266
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