47. Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Demande de quel bulletin il s’agit lorsqu’un décret porte : « le présent décret... inséré au bulletin ». Renvoi au comité des décrets (Rapporteur : Monnel)

47. Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Demande de quel bulletin il s’agit lorsqu’un décret porte : « le présent décret... inséré au bulletin ». Renvoi au comité des décrets (Rapporteur : Monnel). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 202.