49. Décret renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret, relative aux pensions militaires (Rapporteur : Le Cointre)
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Décret, présenté par Le Cointre, renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret relative aux pensions militaires, au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Décret]p.481
Décret, présenté par Le Cointre, renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret relative aux pensions militaires, au comité de liquidation pour en faire un rapport, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)[Décret]p.481
Infos
Référence bibliographique
49. Décret renvoyant la pétition du citoyen Lambert Goffret, relative aux pensions militaires (Rapporteur : Le Cointre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 481.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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