Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 224-225.