Renvoi au comité des domaines nationaux des notes relatives aux adjudications d’immeubles durant la 3e décade de prairial, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux des notes relatives aux adjudications d’immeubles durant la 3e décade de prairial, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 403.