46. Décret ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes. (Rapporteur : Cambon)
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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.326
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.326
Infos
Référence bibliographique
46. Décret ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes. (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 325-326.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
325
Dernière page
326
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
