43. Décret ajournant une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés et leurs parents (Rapporteur : Ber)
Table des matières
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, ajournant une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés et leurs parents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, ajournant une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés et leurs parents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]p.199
Infos
Référence bibliographique
43. Décret ajournant une question du tribunal du 6e arrondissement de Paris, relative au rôle du tribunal de famille dans les contestations entre époux divorcés et leurs parents (Rapporteur : Ber).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 199.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
