François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 431.