Rapport, présenté par Millard au nom des comités du commerce et d’agriculture, sur la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
455
Dernière page
460
Type
Rapport
Modifié le