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Renvoi à la commission des revenus nationaux du compte rendu du travail de la commission constituée au Mans pour la réception des offrandes, qui envoie l'état des dons et l'arrêté du représentant Garnier de Saintes relatif à leur distribution, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux du compte rendu du travail de la commission constituée au Mans pour la réception des offrandes, qui envoie l'état des dons et l'arrêté du représentant Garnier de Saintes relatif à leur distribution, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 479.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le