32. Décret stipulant que celui concernant le citoyen Philippe de Nancy portera la date du 14 messidor, et non celle du 15 (Rapporteur : Monnel)
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Décret, présenté par Monnel, stipulant que celui concernant le citoyen Philippe de Nancy portera la date du 14 messidor, et non celle du 15, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Monnel, stipulant que celui concernant le citoyen Philippe de Nancy portera la date du 14 messidor, et non celle du 15, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)[Décret]p.387
Infos
Référence bibliographique
32. Décret stipulant que celui concernant le citoyen Philippe de Nancy portera la date du 14 messidor, et non celle du 15 (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 387.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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