30. Décret fixant les gratifications pour les familles des gendarmes victimes de la guerre de Vendée. (Rapporteur : Merlino)
Table des matières
Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, concernant les braves républicains victimes des brigands de la Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Rapport]pp.220-221
Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, concernant les braves républicains victimes des brigands de la Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Rapport]pp.220-221
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, accordant des secours aux familles des braves républicains victimes des brigands en Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.221-222
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, accordant des secours aux familles des braves républicains victimes des brigands en Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)[Décret]pp.221-222
Infos
Référence bibliographique
30. Décret fixant les gratifications pour les familles des gendarmes victimes de la guerre de Vendée. (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 220-222.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
220
Dernière page
222
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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