56. Décret annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime (Rapporteur : Lozeau)
Table des matières
Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, concernant la pétition de 60 agriculteurs qui protestent contre les vexations du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]pp.26-27
Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, concernant la pétition de 60 agriculteurs qui protestent contre les vexations du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Rapport]pp.26-27
Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]pp.27-28
Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)[Décret]pp.27-28
Infos
Référence bibliographique
56. Décret annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 26-28.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
26
Dernière page
28
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
