56. Décret annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime (Rapporteur : Lozeau)
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Référence bibliographique
56. Décret annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 26-28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
26
Dernière page
28
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