Renvoi au comité de législation de la proposition du conseil général de la commune de Grenoble (Isère) d'annuler les certificats de civisme obtenus avant le 14 frimaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 42-43.