Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, des propositions faites sur la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Simon Edme Monnel. Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, des propositions faites sur la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 412-413.