Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Leplumé, veuve Jean, tendant à obtenir le remboursement d’une redevance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Leplumé, veuve Jean, tendant à obtenir le remboursement d’une redevance, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 148.