57. Ordre du jour sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix et renvoi de ladite pétition. (Rapporteur : Bar)
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Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.273
Infos
Référence bibliographique
57. Ordre du jour sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix et renvoi de ladite pétition. (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 273.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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