Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 265.