Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 265.