Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
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Référence bibliographique
Louis Toussaint Jullien-Dubois dit Dubois. Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 180-182.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
180
Dernière page
182
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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