41. Décret accordant un secours au citoyen Mulet, père d’un enrôlé volontaire, mort à la guerre. (Rapporteur : Bouret)
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Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)[Décret]p.324
Infos
Référence bibliographique
41. Décret accordant un secours au citoyen Mulet, père d’un enrôlé volontaire, mort à la guerre. (Rapporteur : Bouret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 324.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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