Renvoi aux comité de la guerre et des secours de la pétition du citoyen Dupreton et de la question des militaires qui demandent l'application de la loi du 4 germinal, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 342.