Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines et de législation, relatif à la vente des droits appartenant à Evrard, sur des constructions commencées avec les citoyens Richard et Baudecourt, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

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Référence bibliographique
Alexandre Besson. Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines et de législation, relatif à la vente des droits appartenant à Evrard, sur des constructions commencées avec les citoyens Richard et Baudecourt, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 413.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
413
Dernière page
413
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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