Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines et de législation, relatif à la vente des droits appartenant à Evrard, sur des constructions commencées avec les citoyens Richard et Baudecourt, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
413
Dernière page
413
Type
Décret
Modifié le