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Décret, présenté par Bréard et motivé par les pétitionnaires, relatif à la situation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.296
Décret, présenté par Bréard et motivé par les pétitionnaires, relatif à la situation des créanciers de Louis Philippe d'Orléans, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)[Décret]p.296
Levée de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.296
Levée de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.296
Infos
Référence bibliographique
54. Décret relatif à la situation des créanciers de Louis Philippe Orléans. (Rapporteur : Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 296.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
296
Dernière page
296
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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