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Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le