35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud)

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Français
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