35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud)
Table des matières
Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.146-147
Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Rapport]pp.146-147
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)[Décret]p.148
Infos
Référence bibliographique
35. Décret désapprouvant la conduite du citoyen Bardou, directeur du juré, dans un jugement du tribunal du district d’Argenton, relatif aux manœuvres de certains citoyens tendant à empêcher le recrutement, cassant ledit jugement et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Michaud).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 146-148.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
146
Dernière page
148
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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