43. Décret annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin (Rapporteur : Bezard)
Table des matières
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]p.431
Infos
Référence bibliographique
43. Décret annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 431.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
431
Dernière page
431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
