43. Décret annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin (Rapporteur : Bezard)

43. Décret annulant un jugement rendu par le tribunal du district de Belfort, au profit du citoyen Bernique, procureur général syndic du département du Haut-Rhin (Rapporteur : Bezard). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 431.