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Levée de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires
Levée de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires
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Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
49. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens et citoyennes d’Auxerre, accusant de prévarication un avoué du tribunal de Joigny. (Rapporteur : anonyme)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
31 mars 2022 à 15:01