11. Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Le procureur général syndic de Seine-et-Oise demande des secours en faveur des domestiques des émigrés
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
11. Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Le procureur général syndic de Seine-et-Oise demande des secours en faveur des domestiques des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 400.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
400
Dernière page
400
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le