Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Typologie documentaire
Décret
Modifié le