Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un représentant en mission qui demande la cassation d’un jugement du tribunal criminel du Loiret, en annexe de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un représentant en mission qui demande la cassation d’un jugement du tribunal criminel du Loiret, en annexe de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 298.