41. Décret confirmant l’arrêté des administrateurs du Département de Paris relatif au remplacement des notaires (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)[Décret]pp.198-199
Infos
Référence bibliographique
41. Décret confirmant l’arrêté des administrateurs du Département de Paris relatif au remplacement des notaires (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 198-199.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
198
Dernière page
199
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
