Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition du citoyen Gaignette, qui demande un passe-port pour aller faire la moisson de son père infirme, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
Type
Renvoi aux comités
Modifié le