Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 285.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
285
Dernière page
285
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
