Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 285.