Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]pp.48-49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]pp.48-49
Infos
Référence bibliographique
44. Décret relatif aux faux assignats (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 48-49.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
48
Dernière page
49
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
