41. Décret accordant un secours à la citoyenne Basire, mère du capitaine du vaisseau La Montagne, mort au combat (Rapporteur : Turreau)
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Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)[Décret]pp.430-431
Infos
Référence bibliographique
41. Décret accordant un secours à la citoyenne Basire, mère du capitaine du vaisseau La Montagne, mort au combat (Rapporteur : Turreau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 430-431.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
430
Dernière page
431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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