64. Décret rectifiant une erreur dans celui du 29 prairial, relatif à un jugement du tribunal du district de Chinon, concernant les citoyens Hugue et Lepeltier (Rapporteur : Bar)

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64. Décret rectifiant une erreur dans celui du 29 prairial, relatif à un jugement du tribunal du district de Chinon, concernant les citoyens Hugue et Lepeltier (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 81.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
81
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81
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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