Décret, présenté par Bouret, accordant à la veuve du gébéral Dagobert, mort combattant dans l'armée des Pyrénées, la somme de 1500 livres imputable sur les indemnités et pensions accordés par la loi, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bouret, accordant à la veuve du gébéral Dagobert, mort combattant dans l'armée des Pyrénées, la somme de 1500 livres imputable sur les indemnités et pensions accordés par la loi, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 246.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
Typologie documentaire
Décret
Modifié le