Décret d’ordre du jour, présenté par le comité de législation, sur la pétition des citoyens et citoyennes d’Auxerre, accusant de prévarication un avoué du tribunal de Joigny, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

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Référence bibliographique
Décret d’ordre du jour, présenté par le comité de législation, sur la pétition des citoyens et citoyennes d’Auxerre, accusant de prévarication un avoué du tribunal de Joigny, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 326.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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