40. Décret ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires. (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
40. Décret ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires. (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 149-150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
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