49. Ordre du jour sur une question du Ministre de la justice, au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité. (Rapporteur : Pons de Verdun)
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Référence bibliographique
49. Ordre du jour sur une question du Ministre de la justice, au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité. (Rapporteur : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 271-272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
271
Dernière page
272
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