49. Ordre du jour sur une question du Ministre de la justice, au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité. (Rapporteur : Pons de Verdun)
Table des matières
Lecture de la lettre du ministre de la Justice Gohier au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours et production des ministres]pp.271-272
Lecture de la lettre du ministre de la Justice Gohier au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Discours et production des ministres]pp.271-272
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)[Décret]p.272
Infos
Référence bibliographique
49. Ordre du jour sur une question du Ministre de la justice, au sujet de l’interprétation de la loi sur les contestations relatives à la féodalité. (Rapporteur : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 271-272.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
271
Dernière page
272
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
