Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition du citoyen Ravenet, acquéreur d'une partie des écuries du château de la Muette de Passy-les-Paris, qui demande la construction d'un mur de clôture, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition du citoyen Ravenet, acquéreur d'une partie des écuries du château de la Muette de Passy-les-Paris, qui demande la construction d'un mur de clôture, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le