Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition du citoyen Ravenet, acquéreur d'une partie des écuries du château de la Muette de Passy-les-Paris, qui demande la construction d'un mur de clôture, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de la pétition du citoyen Ravenet, acquéreur d'une partie des écuries du château de la Muette de Passy-les-Paris, qui demande la construction d'un mur de clôture, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 359.