56. Non-lieu à délibérer sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy (Rapporteur : Lacombe)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Lacombe au nom des comités de législation et de liquidation, sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.174-175
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Lacombe au nom des comités de législation et de liquidation, sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Décret]pp.174-175
Infos
Référence bibliographique
56. Non-lieu à délibérer sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy (Rapporteur : Lacombe).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 174-175.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
174
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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