56. Non-lieu à délibérer sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy (Rapporteur : Lacombe)
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Référence bibliographique
56. Non-lieu à délibérer sur la demande en liquidation du citoyen Dufour, invoquant un jugement du tribunal du district de Rocroy (Rapporteur : Lacombe).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 174-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
174
Dernière page
175
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