48. Décret supprimant les municipalités d’Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnane et les réunissant à Tarascon, Ariège (Rapporteur : Villers)
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Référence bibliographique
48. Décret supprimant les municipalités d’Ornolac, Quié, Arignac, Bonpas et Arnane et les réunissant à Tarascon, Ariège (Rapporteur : Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
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