Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Leriche au sujet de partage de successions, en annexe de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

298

Dernière page

298

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 15:01